A cet effet, elle a pris en crédit-bail le 3 décembre 2013 un navire de plaisance, le " Lucas Delli ", d'un coût d'acquisition de 2 171 707 euros, et a comptabilisé à ce titre des dépenses d'un montant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2022 et 15 mars 2022, Mme C A et Mme F B I, représentées par Me Lucas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 01058 AFFAIRE : Laurent André Jacques X...

N° 03/1931 - 2 - Vu le jugement rendu le 11 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'Aurillac qui, estimant que la convention conclue en 1978 entre les époux André X... et Mme Y... était un

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser une somme de 15 000 euros correspondant aux " indemnités dues au titre du compte épargne

Maurice André Y... Florence Céline Z... épouse Y... Fernand A... Jeannette B... S. C. P.

La SAS André Bazin exerce une activité de production et transformation de produits alimentaires à base de viande.

L'employeur de Monsieur X... est la Société CHARLES ANDRE MANAGEMENT, de sorte que la Société GCA TRANS doit être mise hors de cause.

née le 9 mars 1974 à ARRAS demeurant... 62300 LENS Monsieur André Z... né le 24 mai 1975 à ARRAS demeurant ... 26000 VALENCE Monsieur Yoann Z...

GENERALI FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN

Par déclaration au greffe de la cour d'appel, Monsieur Dominique-André X...et Madame Joséphine X...née C... ont interjeté appel de cette décision.

ARRET : Le 6 septembre 1995, André Z..., conducteur de son véhicule automobile, assuré auprès de la compagnie CAMAT, aux droits de laquelle vient la compagnie Assurances Générales de France (AGF),

Madame Jeannine Viviane Norbert Liliane X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Roger Christophe X... ... 97228 SAINTE-LUCE

*** No MINUTE : No RG : 10/ 03657 Jugement (No 09/ 02675) rendu le 03 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ IM APPELANTE Madame Muriel Nadine Lucia

ANDRE ... 75010 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistée de Me Jacques ARMENGAUD de la SEP ARMENGAUD-GUERLAIN (avocat au

C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'HOTEL BERNARD DE RASCAS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur André X...

Genevi ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : 1°) Madame Gisèle S... née H... le 25 février 1935 à SAINT ANDRÉ DE CUBZAC (33), demeurant

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur André Jean-Jacques X...

Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le maire de Saint-André-sur-Orne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Valborgne à