[Z] Expéditions exécutoires Me Martine DUPUIS Me Anne laure DUMEAU, Expéditions Société SC EUROINVEST INTERMED SRL SA CEGIS SELARL C.

, du cabinet GESICA CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yves A... ... 37140 CHOUZE SUR LOIRE Madame Marie-Ange B... épouse A... ... 37140 CHOUZE SUR LOIRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2013 R.G.

Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère Rendu

Suivant acte extra-judiciaire du 6 mars 2012, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Réaux, [Adresse 4] (91), a assigné M.

Concluant par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, avoués - N du dossier 0035232 Plaidant par Me BOUCHENARD, de la SCP DEPREZ DIAN JUIGNET, avocat au barreau de PARIS.

Au cours de l'année 2007, M.

Au cours de l'année 2007, M.

Au cours de l'année 2007, M.

Au cours de l'année 2007, M.

Le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT a relevé appel du jugement par déclaration enregistrée au greffe le 31 mars 2004. La procédure devant la Cour a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2005.

cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3ème No RG : 03/04696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

: à : Me Anne-laure DUMEAU Me Christophe LEGUEVAQUES de la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES, AVOCAT Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

***** Monsieur le directeur régional de Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 5] Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Martine DUPUIS

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2013F03016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Martine DUPUIS

X... a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de paiement provisionnel de ses stocks-options pour les années 2014 et 2015, soit la somme de 29 518 € pour chaque année, outre celle

Me Oriane DONTOT le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX , La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant,fixé au

DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 mars 2023 et l'arrêté de la préfète des Landes du 17 mars 2023 sont annulés.

Cette attestation ne permet pas à elle seule de considérer qu'elle exerce réellement cette activité depuis au moins une année.

en date du 4 juillet 1996, la société UNIDOMO leur a demandé la justification du motif de réduction invoqué et rappelé que leur compte était débiteur de 24.906,13 Francs correspondant aux loyers de mars