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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
pétitionnaire avait la capacité pour présenter la demande ; - le permis de construire est illégal du fait de l'illégalité de la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du bassin
Source officielle1ère Chambre
62f73ebe43b00e05d4fac7b5
12 août 2022
12 août 2022
libres de toute occupation, en s'engageant à ce qu'aucune autre servitude que celles mentionnées dans l'acte ne soit constituée sur la parcelle cédée et à procéder à la construction à ses frais d'un bassin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf6542d85a267f3c711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le certificat médical initial du même jour mentionnait des contusions au dos, à l'épaule gauche, et au bassin. L'accident a été reconnu accident du travail par la [6].
Source officielleChambre Sociale
680c689d230da8dfaf90bfec
25 avril 2025
25 avril 2025
Au regard du barème d'invalidité, de l'état douloureux du bassin gauche avec une très légère limitation de la mobilité de la hanche gauche, les mouvements dans les angles favorables étant conservés, le
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec9d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le carrelage convient pour un bac à douche, une plage de piscine autour d'un bassin, une pataugeoire. - C (NF PN24) : forte adhérence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
: - il y a lieu de constater la réception tacite, avec réserves, des ouvrages ; - les entreprises Corse Etanchéité et GECAPE sont responsables du préjudice résultant du défaut d'étanchéité des bassins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02617_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
pour une durée de trois mois a été prise d'une part, au motif que l'intéressée n'a pas respecté le " planning établi par sa hiérarchie, ce qui a engendré une désorganisation de la surveillance des bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
conséquence à la fin de non-recevoir tirée de ce que la requête était dirigée contre un acte insusceptible de recours alors que l'avis du syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00291_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Enfin, le transfert, intervenu le 1er janvier 2018, de la compétence en matière d'eau potable du syndicat intercommunal du bassin minier (SIBAM) à la métropole Aix-Marseille-Provence, qui l'exerce dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Ramatuelle s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de la réalisation d’un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01536_20240215
15 février 2024
15 février 2024
portant retrait par le maire de la commune d'Eguilles de sa décision du 25 juin 2019 par laquelle il ne s'était pas opposé à la déclaration préalable qu'elle avait présentée aux fins de construction d'un bassin
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
causalité avec les ouvrages publics situés en amont de leur propriété alors qu'un rapport d'expertise, en pièce 5, précisait qu'en cas de fortes précipitations les eaux de la station d'épuration et du bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
par la commune en octobre 2015 du fait de la réalisation d'un enrochement imparfait qui a entraîné une légère réduction du lit du fossé et de la mise en œuvre d'un dévoiement par un nouveau fossé du bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Voies Navigables de France (VNF) au titre de son obligation d'entretien des chemins de halage, à la communauté de communes de Montesquieu sur le territoire de laquelle se trouve une grande partie du bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[N] [Z] [R], né le 7 décembre 1942, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]) devenues l'établissement public [15] ([14]), au cours des périodes suivantes : du 9 mars 1962
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de natation et les bassins ludiques : il y a de la condensation à l'intérieur du double vitrage supprimant la vue sur les espaces verts entourant le centre nautique, ce qui rend l'ouvrage impropre à sa
Source officielleAvis
CADA:20160180
18 février 2016
18 février 2016
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officielleAvis
CADA:20155783
7 janvier 2016
7 janvier 2016
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officielleAvis
CADA:20150977
2 avril 2015
2 avril 2015
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officielleAvis
CADA:20160055
18 février 2016
18 février 2016
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
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