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10 997 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cb99cdc6046d4789452f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

02 avril 1988 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 16h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle

Page 46 sur 550

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Annonces BODACC246 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARDETTU

SIREN 883642217Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE PETIT CARDET

SIREN 881862791Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

U CARDETU- SARL

SIREN 518059274Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI U CARDETTU

SIREN 832008387Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARDET & ASSOCIES

SIREN 928063569Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

04/06/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba4cdc6046d478945f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 15 avril 2026 à 15h07, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a78cdc6046d47a12c46

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

11 mai 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 3 mai 2026 à 12h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa5cdc6046d47a136b9

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

le 17 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 1 mai 2026 à 12h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf4dcdc6046d47bf3b1b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-[Etablissement 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf50cdc6046d47bf3bcb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

01 février 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 4 mai 2026 à 15h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf55cdc6046d47bf3d0c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

nationalité djiboutienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 4 mai 2026 à 15h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf57cdc6046d47bf3da0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Localité 1], nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Etablissement 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf7fcdc6046d47bf473c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

17 juillet 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 4 mai 2026 à 12h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2132cdc6046d47e11f23

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

25 février 2008 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 14h38 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc215ccdc6046d47e1293f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le 07 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 11h46, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc215fcdc6046d47e129d1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

25 novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 11h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19979cdc6046d47edd6cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 27 avril 2026 à 17 heures 07, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1997ecdc6046d47edd730

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

29 avril 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 27 avril 2026 à 16h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19981cdc6046d47edd77c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 27 avril 2026 à 16 heures 50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e79acdc6046d470cbebb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] né le 10 avril 1959 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Informé le 28 avril 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e79dcdc6046d470cbf03

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

25 mars 2008 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 avril 2026 à 14h30, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a8cdc6046d470cbfcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

07 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 avril 2026 à 13h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7bdcdc6046d470cc177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

30 octobre 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 avril 2026 à 10h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a3acdc6046d472d9101

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] Informé le 29 avril 2026 à 11h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère

Source officielle