de décision : B N° RG 26/02428 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE56 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 10h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel CHALACHIN, président de chambre Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur Lionel

C/ Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ une décision rendue par le Tribunal correctionnel de CHARLEVILLE- MEZIERES du 11 SEPTEMBRE 2000.

Le 10 juillet 2007, l'employeur a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM) une déclaration d'accident du travail en émettant les réserves suivantes : 'le 9 juillet à 15h,

Au demeurant, en application de l'article L 434-2 du code de la sécurité sociale, la rente versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise d'une part, les pertes

Chantal de nationalité française, célibataire Sans profession ... 09300 LAVELANET Prévenu, libre, appelant, non comparant Ayant pour conseil : Maître MIRA loco Me DEDIEU, avocat au barreau de FOIX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Chantal

[R], ainsi que votre propre avenant, et les aviez conservés chez vous pendant votre maladie.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD

Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

Le 3 novembre 2016 Mme [S] est placée jusqu'au 13 novembre 2016 en arrêt maladie par son médecin traitant. Le 10 novembre 2016, Mme [S] envoie une lettre de démission à son employeur.

l'existence de cette maladie.

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à l'emploi émanant du directeur en cas d'arrêt maladie, lequel lui faisait parvenir deux messages vocaux dont les teneurs étaient respectivement les suivantes : « donc éventuellement si vous m'amenez

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Chantal

DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal

ARRET N° 109 [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 *********************

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 7 septembre 2010.