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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69df253ccdc6046d47484042
13 avril 2026
siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle PAIRE, avocat au barreau de GUYANE INTIMES : Monsieur [D] [P] [C] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Cyril CHELLE
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfa4aaebb88318fda701
12 octobre 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEIR
Chambre Premier Président
669b52fea3418ee2ae72d100
17 juillet 2024
[U] [T] en vertu d'un pouvoir général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyril CHELLE de la SCP DE CONTI.AVOCATS, avocat au barreau de GUYANE ET : Me [Z] [F] [Adresse 2] [Localité
Cour d'Appel
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4 juin 1999
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 9 avril 1994, Monsieur et Madame GUILLOU ont donné en location à Monsieur X... et Mademoiselle Sophie BIHOUIS un studio situé à CHELLES, 4
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
MEAUX Monsieur Mohamed S... 1, square Jacques Amyot (Apt 31) 77100 MEAUX Monsieur El Houssain ABOUAZZA Résidence Camargue T... 77100 MEAUX BEAUVAL Monsieur Jean-Guy U... 43, avenue Albert Caillou 77500 CHELLES
6253ca35bd3db21cbdd8a59f
6 décembre 2007
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme CHELLES
6253ca35bd3db21cbdd8a5b2
20 décembre 2007
6253cd58bd3db21cbdd93028
10 mars 2016
de nationalité Française, née le 22 Juillet 1952 à CHELLES (77500), demeurant...-19200 USSEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE INTIMES INTERVENANTS VOLONTAIRES et venant
3ème Chambre
DCA_24NT01634_20241108
8 novembre 2024
Par ailleurs, si le Repaglinide (Novonorm), le Nebivolol et le carbonate de Sévélamer ne sont pas commercialisés dans ce pays, d'autres traitements antidiabétiques ainsi que des médicaments chélateurs
Chambre Sociale
63bfb3905e2fbe7c90043a4f
11 janvier 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 Décembre 2019 APPELANTE : Société [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Gontrand CHERRIER
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d73fcdc6046d471d8198
20 janvier 2026
23/03683 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMDT S.A.R.L. [13] c/ Monsieur [W] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Nadia CHEKLI
6864bdedcf476b3ae025854d
1 juillet 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER
6253cd18bd3db21cbdd923e5
12 mai 2015
juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître TERREAU de la SELARL RT-JURIS TERREAU RONDEAU-TREMBLAYE, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL DESMOS SERVICES 12 rue André Chenier
1ère CHAMBRE CIVILE
62c52952a2c4236379079688
5 juillet 2022
suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2019 APPELANT : [M], [T] [O] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître CHEKLI
Chambre de la Proximité
68e1fb74364b3ebed3bf04ec
2 octobre 2025
SURENDETTEMENT ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-2078 Jugement du Tribunal Judiciaire de Rouen du 23 janvier 2025 APPELANTE : Madame [U] [X] née le 13 Août 1986 au CHILI
Chambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d33
11 mai 2022
variable et responsabilité statutairement limitée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 324 154 558 00039 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP TERRIOU JEAN-LOUIS - RADIGON EMILIE - CHERRIER-VENNAT
Pôle 4 - Chambre 1
65a23e1d7ca18b0008e582e7
12 janvier 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHESI
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e35
16 janvier 2025
numéro 398 454 512 désormais radiée, demeurant es qualité [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me CHEKLI
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa966b
3 avril 2024
MANCHE RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen substitué par Me CHERRIER
Pôle 6 - Chambre 11
6034364dd5b4be279b2bc26e
20 janvier 2017
Prud'hommes de PARIS - RG n° 13/07461 APPELANTE Madame [H] [O] épouse [O]-[A] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Gontrand CHERRIER
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