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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01711_20240111
11 janvier 2024
Pruvost, président de chambre ; Mme Courbon, présidente-assesseure ; M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 janvier 2024. Le rapporteur, J-S.
DCA_23LY02186_20240229
29 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. Le rapporteur, J.-S.
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. Le rapporteur, J-S.
DCA_22LY02981_20230427
27 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, R.
DCA_22LY03069_20230309
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_22LY03101_20230511
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_22LY03148_20230511
DCA_22LY03181_20240611
11 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. Le rapporteur, J-S.
DCA_22LY03242_20230622
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, président de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_22LY03306_20230706
6 juillet 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, R.
DCA_22LY03310_20230706
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_22LY03369_20230706
DCA_22LY03624_20230316
16 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_22LY00194_20230309
DCA_22LY00478_20221124
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_22LY01387_20230112
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_22LY02521_20230309
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, R.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 26 septembre 2024.
DCA_23LY03996_20240404
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03866_20220505
5 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme H..., - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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