Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie CUZIN

représentée par Me Frédéric X..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant Avocat postulant : Me CLEMENT-CUZIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES :

SEMITAG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 15, Avenue Salvador Allende BP 258 38044 GRENOBLE CEDEX 09 Représentée par la SCP CLEMENT- CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Saint-Hilaire, représentée par Me Cuzzi, déclare se désister des conclusions de sa requête.

OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

, Conseiller, chargé du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Elle effectuait des tests qui révélaient, à cette époque, une allergie au nickel, au cobalt et au thiuram mix.

de laquelle il évalue le montant des réparations à la somme de 136.403,34 euros toutes taxes comprises, et relève que l'avarie n'aurait pas eu lieu si les joints Cyclam et les roulements de la pompe Cummins

barreau de PARIS, vestiaire: P0240 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté(e) par Maître Jean François MOLAS de la SCP MOLAS LEGER CUSIN

AGGLO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN

de GRENOBLE en date du 10 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 30 Décembre 2009 APPELANT : Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

RG : F 05 / 00228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SARL SECURITAS SICHERHEITSDIENSTE ... 75015 PARIS représentée par Maître Laurent CLEMENT-CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN