2006 du Tribunal d' Instance de PONT L' EVEQUE- RG no 11- 05 / 263 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Daniel

représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Juin 2009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 JUIN 2009, en chambre du conseil, Monsieur Daniel

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/09205 Ordonnance (No 10/01684) rendue le 23 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/LL APPELANTE Madame Danièle

rue des Bâteliers-59037 LILLE CEDEX assigné le 17 janvier 2011 à la personne de Madame Z..., cadre qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie de l'acte, n'ayant pas constitué avoué Madame Danielle

BAINS Assigné le 15 février 2011- Dépôt étude ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 25 Août 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 SEPTEMBRE 2011, en chambre du conseil, Monsieur Daniel

CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 JUIN 2011, en chambre du conseil, Monsieur Daniel

SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 JANVIER 2013, en chambre du conseil, Monsieur Daniel

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 16 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 JUIN 2013, en chambre du conseil, Monsieur Daniel

Cfp à Yvon A..., Stéphane B..., Daniel C..., Sylvie D...épouse C..., Bruno E..., Soeratmi F...épouse E..., Karine G..., Hervé L..., Pierre H..., Amelia I...épouse H..., David J..., Prisca K...; " Lire

DOSSIER N 13/ 00027 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Décembre 2013 Monsieur Daniel X... c/ Madame Bénédicte Y... Monsieur Joël Y...

RG N : 13/ 01099 AFFAIRE : Danièle X... épouse Y...

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la SNC BATIMALO et la SA HLM la Rance, représentées par Me Le-Derf-Daniel, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M. et Mme

Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Frédéric MORA, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Daniel

Suivant convention écrite du 26 août 1988, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS "C.D.C" a donné à bail à Monsieur Daniel X..., seul, un parking n°19 situé à NEUILLY SUR SEINE, 2/4 Place de Bagatelle pour

X... demeurant 6 rue Louis Rossel - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant Madame Marie-Danielle X... demeurant 6 rue Louis Rossel - 72100 LE MANS

Le 19 mai 1999, Monsieur Daniel X... a interjeté appel.

Considérant que l'équité commande d'allouer à Monsieur Daniel X... une somme de 1000 par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

PROMOGIL 37 Rue de Coulanges 94370 SUCY EN BRIE représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au barreau de PARIS l'audience publique du 22 Juin 2006 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre

siège7 rue des Frères Voisin 72021 LE MANS CEDEX 2représentée par Me Frédéric ALQUIE de la SCP LALOUM-ARNOULT, avocats au barreau de TOURSA l'audience publique du 12 Septembre 2006 tenue par Monsieur Daniel

publique du 08 Novembre 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Assisté de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, A rendu l'arrêt dont la teneur suit : RÉSUMÉ DES FAITS ET