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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
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4 juillet 2025
DBVB-V-B7I-BOBRD Ordonnance n° 2025/M69 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Caroline POTTIER
Pôle 5 - Chambre 3
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9 octobre 2025
[F] [CP] Né le 28 juillet 1959 à [Localité 45] De nationalité française Exerçant la profession de directeur commercial Demeurant [Adresse 14] M.
4ème chambre commerciale
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12 octobre 2022
LES PRAIRIES C/ [D] SCI ADELIA Grosse délivrée le 12 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
1re Chambre A
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12 novembre 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
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18 février 2014
Cour d'Appel
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13 mars 2002
PLOTTON, Avocat au Barreau de l'Aube, substituant Maître HONNET, Avocat audit Barreau Monsieur Robert FERREIRA DE X..., né le 07 février 1940 à TROYES (10), demeurant 35 Rue Gambetta - 10800 SAINT JULIEN
6253cb11bd3db21cbdd8cc69
14 octobre 2008
née le 29 Juillet 1946 à RIMINI (ITALIE), demeurant ...
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18 décembre 2007
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2007.
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27 novembre 2012
615e0dd9c25a97f0381f4fdf
9 septembre 2014
Grosse délivrée le : à :ME COUTURIER ME CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Juillet
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CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à :ME JAUFFRES ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Juillet
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00456_20240402
2 avril 2024
Par une ordonnance du 6 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 juillet 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01472_20231010
10 octobre 2023
Par une ordonnance du 23 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2022 à midi.
1ère chambre sociale
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10 octobre 2024
-une attestation du 30 juillet 2018 de M.
1ère Chambre
6864bdf8cf476b3ae02585cb
1 juillet 2025
Par acte du 27 juillet 2021, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le directeur adjoint du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie l'a suspendu sans traitement de ses fonctions de sapeur-pompier
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00329_20250225
25 février 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.
Chambre Sociale
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26 janvier 2026
L'association [10] conteste avoir reçu la mise en demeure du 2 juillet 2019.
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11 juillet 2023
Le désordre sera réparé par l' allocation d'une somme de 5000 euros. 5) la pompe à chaleur L' expert judiciaire a constaté que la pompe à chaleur ne présentait pas de dysfonctionnement majeur.
2ème Chambre
651d0327fe8d588318c1af72
3 octobre 2023
-484,00 € TTC au titre du devis de la Société SOFT COLOR du 19 mai 2020, pour la réfection des faux plafonds, suite aux dégâts des eaux engendrées par l'installation de la pompe à chaleur.
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