Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63bd0ec70ab73d7c90739e5e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
l'affaire à l'audience du lundi 21 novembre 2022 à 14h30, - dit que Mme [Z] [B] devra être convoquée à l'adresse suivante : [Adresse 1], - dit que la notification de l'arrêt vaudra convocation à ladite
Source officielle2ème Chambre
66235ac4aec0e60008fe9883
19 avril 2024
19 avril 2024
ARNO n'a pas adressé ses conclusions à la cour dans le délai d'un mois imparti par le premier de ces articles, - prononcer par suite l'irrecevabilité 'd'office' de ces conclusions, - condamner ladite
Source officielle2ème Chambre
66235ac4aec0e60008fe9885
19 avril 2024
19 avril 2024
ARNO n'a pas adressé ses conclusions à la cour dans le délai d'un mois imparti par le premier de ces articles, - prononcer par suite l'irrecevabilité 'd'office' de ces conclusions, - condamner ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c40
16 août 2024
16 août 2024
en liberté de Monsieur [T] [Z], disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398068da90185712ea585
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[C] [O] enregistrée sous le numéro RG 24/1132, déclarant la procédure irrégulière et rejetant la requête du préfet du Val d'Oise ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 29 juin 2024 à 17h20
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c30b565ec7590f7c89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 14 octobre 2025 à 17h30, le ministère public a interjeté appel de ladite décision avec demande d'effet suspensif.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c3
8 mars 2000
8 mars 2000
tribunal de commerce d'ALBI du 12 novembre 1991 qui avait condamné solidairement M.B et la société A, en leur qualité de dirigeant de fait de la société D à supporter par moitié le montant du passif de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87741
10 juin 2005
10 juin 2005
et Monsieur GUILLOUT, Vice-Président placé, assistée de Mademoiselle PAGES, Greffier, A ladite audience, la prévenue n'a pas comparu ni personne pour elle ; Monsieur le Vice-Président GUILLOUT a
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cd
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Mme Z..., contestant ladite modification unilatérale de son contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale le 18 décembre 2009, notamment pour voir prononcer la caducité de la modification du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ee
24 juillet 2002
24 juillet 2002
somme, outre celle de 500 F au titre de l'article 700 du NCPC; Attendu cependant que la signification de ladite ordonnance a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses le 21 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e42
1 mars 2004
1 mars 2004
avait fait édifier un garage, un droit de passage lui permettant d'accéder à son fonds enclavé ainsi que la démolition sous astreinte du garage, et voir juger que Madame Y... n'est pas propriétaire de ladite
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61630e4ada3e3d3066036722
25 janvier 2012
25 janvier 2012
commande de son client, la société MS FRANCE, pour une valeur de 106 371 € TTC qui devait être livrée le 10 mars 2008 ; que la société ATY COMPANY a chargé la société de transport UTE de procéder à ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2e
3 avril 2017
3 avril 2017
... a saisi le conseil des prud'hommes de POINTE A PITRE le 20 décembre 2012 aux fins de s'entendre dire et juger qu'il est fondé en sa prise d'acte de rupture du contrat de travail, de requalifier ladite
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad5e
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[B] [Y] s'est rendu coupable de manoeuvres déloyales afin de capter une partie de la clientèle de la SELARL [B] & ASSOCIÉS, - dit et jugé que ces manoeuvres ont causé un préjudice à ladite société compensé
Source officielleAvis
CADA:20220661
10 mars 2022
10 mars 2022
l'insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales diffusé dans le ressort du tribunal compétent, de la curatelle de la succession vacante confiée aux Domaines ; 2) l'ensemble des modalités de ladite
Source officielle6ème Chambre B
62e37922f18708e2e904b085
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur ladite période et pour ce montant, ladite créance n'est pas contestée par l'appelant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b3
5 octobre 2015
5 octobre 2015
valoir notamment que les salariés ont exercé leur droit de retrait abusivement, en l'absence de risque imminent et grave alors que la centrale était à l'arrêt et que dès lors, le salaire afférent à ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b4
5 octobre 2015
5 octobre 2015
valoir notamment que les salariés ont exercé leur droit de retrait abusivement, en l'absence de risque imminent et grave alors que la centrale était à l'arrêt et que dès lors, le salaire afférent à ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b5
5 octobre 2015
5 octobre 2015
valoir notamment que les salariés ont exercé leur droit de retrait abusivement, en l'absence de risque imminent et grave alors que la centrale était à l'arrêt et que dès lors, le salaire afférent à ladite
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3f29c3df04f589a4d0
11 avril 2023
11 avril 2023
somme indexée sur la base de l'indice de référence des loyers, - dit qu'il appartiendra au notaire commis d'intégrer le montant de ladite indemnité dans les opérations de compte, liquidation et partage
Source officiellePage 46 sur 2580