28 Mars 2023, Madame Régine CAPRA, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS

27 Juin 2023, Madame Régine CAPRA, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS

personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 avril 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS

L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS

la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Hélène GUILLOU, conseiller, Monsieur Eric LEGRIS

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, faisant fonction de président, Madame Ghislaine SIXDENIER, conseiller, Monsieur Eric LEGRIS

la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Hélène GUILLOU, conseiller, Monsieur Eric LEGRIS

Frédéric NAUTOU, substituant Maître Xavier GRIFFITHS, (SELARL), avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Claude Y..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CERVIN ENR ZA de Lerier

volonté de votre part de remettre en cause sans cesse ses compétences et un refus de respecter les nouvelles procédures mises en place alors que votre travail est loin d'être sans erreurs (ex : Dossiers LEBRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

D E et Mme L E, représentés par Me Lebois, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif Besançon du 31 juillet 2019 ; 2°) de condamner le CHRU de Besançon à verser à Mme