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69 850 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07317cdc6046d4769486f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

S'agissant de l'actif disponible, la synthèse des comptes bancaires arrêtée au 31 janvier 2022 met en évidence un solde créditeur dans les comptes ouverts au Crédit Agricole d'Île-de-France de 764 553,53

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6031fe01bcdea13642ec0b85

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

[K] en avril 2015 et les comptes audités finalement communiqués par lui en janvier 2017, ces différences concernant les postes comptables Revenue à hauteur de 83 100 SGD, other direct costs à hauteur de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6273697fa58162057dac65fc

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Visiblement cette carte de visite ne le présente pas comme salarié de la société au sein de laquelle il ne dispose pas d'une adresse mail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce62ff9a20ce9fcf12685d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle a subi un dénigrement comme les thérapeutes de l'établissement.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b5acdc6046d47bc87f3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois en ce cas le tiers qui a payé doit l'avoir fait pour le compte de la débitrice ou comme représentant de celle-ci.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, ni opéré la moindre vérification pour s'assurer de la faisabilité de son projet en l'état, n'a pas tenu compte du coût des travaux de dévoiement, pas plus qu'il n'a conseillé sa cliente à ce titre.

Source officielle
CA

20e chambre

650d318e71dfcd831820161e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

ce jugement qui a peut-être été mal compris depuis le début...ma mère a extrapolé certains faits évoqués et je me retrouve à l'hôpital sans appui familial pour m'aider au niveau humain !

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66878cb405d6f7f678d48fc8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte d'un e-mail adressé le 11 mars 2022 par Mme [L] à Me [D] qu'elle lui a demandé de 'reprendre et mener à terme une procédure d'annulation de vente immobilière...'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] était très mal à l'aise. Elle ne voulait pas en parler de peur de perdre son stage. Et comme la parole s'est libérée collectivement, [R] a eu plus de facilités à s'exprimer.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dbcb8fa004f57da35d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[K], après avoir rappelé le comportement de son assistante, déplore que malgré son précédent courrier et les nombreux échanges avec la direction, celle-ci n'ait pas pris en compte son mal être vis à vis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed1fcdc6046d47888f8a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Axens a eu recours aux prestations de la société Gandi à compter de mai 2016 pour la gestion de son nom de domaine « axens.net ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f90d383a880008fd09a8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, précédant sa prise d'acte le 20 septembre 2019 ; il verse aux débats six attestations de proches, parlant de son état de santé dégradé et de son mal-être ; il se prévaut enfin des conclusions du compte-rendu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07413cdc6046d47696d49

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fdf62f5393e2eb4495e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il indique produire plusieurs pièces qui attesteraient de l'activité qu'il a exercée pour le compte de la société. Il se prévaut notamment d'échange de mails avec son employeur .

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe66ccdc6046d47876878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. GILLOIS-GHERA, présidente de chambre M. SEVILLA, conseillère V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

, Greffier : Madame Maëlle BOUGON, Greffier placé lors des débats et Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb80bcdc6046d47e8e62b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] et pour son compte. Comme l'a justement observé le premier juge, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

616343e888dc29ccde27f03c

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

professionnelles, la correction dans les propos tenus comme le respect dû à autrui doivent rester de rigueur.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09ec4cdc6046d4710b0de

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : G003 INTIMÉE S.A.S.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 11 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevables mais mal fondées les demandes [B] société 2Chenier et a déclaré parfaite la vente entre les époux [A] et la société LPE

Source officielle

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