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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69e07317cdc6046d4769486f
15 avril 2026
S'agissant de l'actif disponible, la synthèse des comptes bancaires arrêtée au 31 janvier 2022 met en évidence un solde créditeur dans les comptes ouverts au Crédit Agricole d'Île-de-France de 764 553,53
Pôle 2 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b85
16 mai 2018
[K] en avril 2015 et les comptes audités finalement communiqués par lui en janvier 2017, ces différences concernant les postes comptables Revenue à hauteur de 83 100 SGD, other direct costs à hauteur de
Chambre 4 A
6273697fa58162057dac65fc
29 avril 2022
Visiblement cette carte de visite ne le présente pas comme salarié de la société au sein de laquelle il ne dispose pas d'une adresse mail.
Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce62ff9a20ce9fcf12685d
12 juillet 2022
Elle a subi un dénigrement comme les thérapeutes de l'établissement.
6ème Chambre
69d89b5acdc6046d47bc87f3
9 avril 2026
Toutefois en ce cas le tiers qui a payé doit l'avoir fait pour le compte de la débitrice ou comme représentant de celle-ci.
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
, ni opéré la moindre vérification pour s'assurer de la faisabilité de son projet en l'état, n'a pas tenu compte du coût des travaux de dévoiement, pas plus qu'il n'a conseillé sa cliente à ce titre.
20e chambre
650d318e71dfcd831820161e
24 août 2023
ce jugement qui a peut-être été mal compris depuis le début...ma mère a extrapolé certains faits évoqués et je me retrouve à l'hôpital sans appui familial pour m'aider au niveau humain !
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fc8
4 juillet 2024
Il résulte d'un e-mail adressé le 11 mars 2022 par Mme [L] à Me [D] qu'elle lui a demandé de 'reprendre et mener à terme une procédure d'annulation de vente immobilière...'.
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
[R] était très mal à l'aise. Elle ne voulait pas en parler de peur de perdre son stage. Et comme la parole s'est libérée collectivement, [R] a eu plus de facilités à s'exprimer.'
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da35d
4 avril 2023
[K], après avoir rappelé le comportement de son assistante, déplore que malgré son précédent courrier et les nombreux échanges avec la direction, celle-ci n'ait pas pris en compte son mal être vis à vis
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed1fcdc6046d47888f8a
21 mai 2026
La société Axens a eu recours aux prestations de la société Gandi à compter de mai 2016 pour la gestion de son nom de domaine « axens.net ».
Chambre sociale 4-6
65a0f90d383a880008fd09a8
11 janvier 2024
, précédant sa prise d'acte le 20 septembre 2019 ; il verse aux débats six attestations de proches, parlant de son état de santé dégradé et de son mal-être ; il se prévaut enfin des conclusions du compte-rendu
Pôle 4 - Chambre 5
69e07413cdc6046d47696d49
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Ch. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495e
4 octobre 2022
Il indique produire plusieurs pièces qui attesteraient de l'activité qu'il a exercée pour le compte de la société. Il se prévaut notamment d'échange de mails avec son employeur .
4ème Chambre Section 3
6a0fe66ccdc6046d47876878
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. GILLOIS-GHERA, présidente de chambre M. SEVILLA, conseillère V.
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448a
14 mars 2019
, Greffier : Madame Maëlle BOUGON, Greffier placé lors des débats et Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors du prononcé.
2ème Chambre
6a1fb80bcdc6046d47e8e62b
2 juin 2026
[I] et pour son compte. Comme l'a justement observé le premier juge, M.
616343e888dc29ccde27f03c
19 mai 2011
professionnelles, la correction dans les propos tenus comme le respect dû à autrui doivent rester de rigueur.
Pôle 1 - Chambre 8
69d09ec4cdc6046d4710b0de
3 avril 2026
MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : G003 INTIMÉE S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9daddcdc6046d47d92226
10 avril 2026
Par jugement du 11 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevables mais mal fondées les demandes [B] société 2Chenier et a déclaré parfaite la vente entre les époux [A] et la société LPE
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