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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c3
25 septembre 2014
Du 6/10/2010 à mars 2011, il remplace M. [H], responsable sur le bureau de maintenance [Localité 1]. Le 21/03/2011, un avenant est signé entre les parties au terme duquel, M.
4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5a
16 janvier 2025
APPELANTE : Madame [V] [R] née le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 25] [Adresse 13] [Localité 15] ayant pour avocat Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f274
14 mars 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R.G. No 10/05816 AFFAIRE : S.A.S.
3ème Chambre civile
662b43b6fe2545000831480a
25 avril 2024
GARET, président, et Mme G. GUIBERT greffier PROCEDURE M.
1ère chambre civile A
616301564c6681071edf6810
24 mai 2012
R.G : 11/04174 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Au fond du 06 mai 2011 RG : 2011/00001 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Mai
Pôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee65e
10 août 2024
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Oriane Camus, du cabinet Schwilden-Gabet
6708c040445a086e2bcedf39
10 octobre 2024
rétention : Mesnil Amelot 2 représenté par Me Benjamin Darrot, avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Olivier Blondel du groupement Gabet
6708c040445a086e2bcedf3f
de rétention : [2] représenté par Me Sajeeva Raveendran avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel du cabinet Schwilden-Gabet
67f602551c1a56b8e1651f2d
8 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a86
15 octobre 2024
[U] au titre de l'application du barème de capitalisation de la Gazette du palais à taux - 1% : Dans le corps de ses écritures (page 10 in fine), M.
6253cc2dbd3db21cbdd8f606
23 juin 2011
Par ordonnance du 11 mai 2010, les deux procédures ont été jointes. Aux termes de leurs dernières écritures, les appelants demandent l'infirmation des deux jugements.
Chambre Sociale
62f73eb943b00e05d4fac7a9
11 août 2022
Par conclusions notifiées le 1er mars 2021, M.
6434f9a527191204f57b64c8
8 avril 2023
[I] [Y] [J] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE
69d73bbbcdc6046d479b6328
8 avril 2026
de décision : Q N° RG 26/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAEG Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 12h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne
689435cd2f9f358a417218f8
6 août 2025
Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Schwilden-Gabet
6614da5028647600086a9163
8 avril 2024
algérienne RETENU au centre de rétention : [1] 2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet
62db90061d0e74effb5c0961
21 juillet 2022
La société [4] a saisi, par courrier du 28 mars 2019, la commission médicale de recours amiable (CMRA) [Localité 3], qui n'a pas statué dans le délai prescrit. Le 29 août 2019, M.
64c35c73f01612d969deffe4
27 juillet 2023
avocat au barreau de SAINTES INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Henri-Noël GALLET
3e Chambre A
61631225615c943a65e043a8
19 janvier 2012
[D] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour la ASS COUTELIER L COUTELIER F., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Corinne GANET, avocat
1ère Chambre civile
64379d909477fe04f5cc636d
12 avril 2023
[R] et la société Axa Iard Mutuelles à payer à Mme [I] une somme de 5.000 € en réparation de son préjudice moral'; - condamné in solidum Mme [X], la Maf, la société Enaim, la Maaf, M.
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