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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbaa
11 octobre 2024
André L., huissier de justice à [Localité 8], la délivrance d'un acte à intervenir avant le 3 mars 2021 auprès du service de l'urbanisme de la mairie de [Localité 10], le contact étant Madame [Z] [P].
Chambre sociale TASS
69725f50cdc6046d4750ab23
21 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [E] [T] a été affilié auprès de la [9] en qualité d'artisan du 1er octobre 1982 au 31 mai 2006.
2ème chambre
5fde2a21a229e1072dea8400
4 juillet 2018
Le 23 mars 2018, M.
4ème chambre
DCA_21TL02145_20230517
17 mai 2023
A, représenté par la SELAS Anslaw avocats, a été enregistrée le 2 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e7
22 avril 2008
Exposé du litige : Par jugement du 29 mars 2005, le Tribunal de Commerce du CREUSOT prononce le redressement judiciaire de la SA TANCARVILLE.
3e Chambre A
61636a8d22908a2ec611e8cc
20 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2011 N° 2011/262 Rôle N° 09/21462 SOCIETE CHIARELLA C/ SARL BLEONE BATIMENT
Chambre 1 A
6698b06fe6ed70c67f64499b
17 juillet 2024
COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5G Décision déférée à la Cour : 13 Mars
6253cb76bd3db21cbdd8d8e2
8 mars 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00089 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
Une note en délibéré a été produite le 7 mars 2025 pour la SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SAS Razzle par Me Mandile. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01224_20241212
12 décembre 2024
B A, représenté par Me Hequet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Eygalières du 24 septembre 2019
6253cad0bd3db21cbdd8c294
8 juillet 2008
notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08 / 01367 Décision déférée à la Cour : 03 Mars
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
administratif ; - les conclusions tendant à modifier ce jugement sont irrecevables ; - le moyen tendant à constater l’illégalité de l’arrêté du 29 mars 2023 est irrecevable ; - les moyens de la requête
Chambre 4-5
6a1a7920cdc6046d4775356f
28 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2026/M36 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 mai 2026 Rôle N
6253cd26bd3db21cbdd926a9
8 septembre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00323 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE
14e Chambre
6162b6224785972364720418
3 avril 2013
Ce décret du 14 mars 1986 est donc le décret d'application de l'article L 434-10, texte à valeur législative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - la délibération du conseil municipal du 30 mars 2014 n'autorise pas le maire à défendre
5ème chambre
DCA_23NT02238_20250304
4 mars 2025
Par un jugement du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
pour agir à l'encontre de l'arrêté du 18 mars 2019, du fait des modifications apportées au projet ; - un permis de construire modificatif a été accordé le 15 mai 2018, qui a modifié de nombreux aspects
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2024, M.
DCA_23TL01990_20240530
30 mai 2024
sociaux, la décision du 5 novembre 2021 rejetant leur recours gracieux ainsi que l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire d’Aubignan a délivré à la société Jardin de Juliana un permis de construire
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