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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc83
26 novembre 2008
Chez Mme Hélène X... ... 73000 CHAMBERY Comparant et assisté par Me Hubert DURAND (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La Société MGE UPS SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal
3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccb9
4 juillet 2023
[F] aurait établi des devis pour ses clients dès le mois de mai 2019.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9640cdc6046d476532b8
20 mai 2026
- 1720,98 euros le 3 avril 2021 (salaire de mars conforme au bulletin de salaire) - 1720 euros le 5 mai 2021 (salaire d'avril conforme au bulletin de salaire qui déduit un acompte de 200 euros) -
Chambre Commerciale
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2 avril 2025
Ainsi le 27 mai 2022 M. [U] a écrit à M. [G] : « J'espère que vous allez bien. Je vous fais « l'état des lieux ».
Chambre 4-6
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3 juin 2026
Le dernier contrat à durée déterminée signé par la salariée le 1er mars 2021 visait une période de travail courant du 1er mars au 1er avril 2021, et au regard du bulletin de salaire du mois de mars 2021
6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500d
20 juillet 2023
La société Europe et Communication fait valoir que la seule alerte date du 7 mai 2018, suit l'avertissement du 3 mai 2018 et que M. [VU] a reçu la salariée au cours de l'année 2018.
6968cbc0cdc6046d4761a8f2
14 janvier 2026
Le 16 mars 2020, Mme [A] [K] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement initialement prévu le 25 mars 2020.
6620b8cfbd6a8f00086abafd
17 avril 2024
[T] [E], gérant de la SARL, prétendait quitter le restaurant alors qu'il se cachait à proximité pour espionner ses salariés durant le service, le message envoyé par M.
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae2
23 janvier 2025
Du 2 au 15 mars 2019, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie simple.
Chambre Sociale
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7 octobre 2025
Merci donc d'adopter une démarche positive envers tous et pro-active dans les sujets. Cela vaut pour un avertissement. A ta disposition pour en parler et que tout se passe au mieux.
17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
de [Localité 11] que cette boutique est fermée depuis Mars 2018.
Chambre sociale 4-5
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17 octobre 2024
Le 3 mai 2019, Madame [L] [A] a alerté Monsieur [K] [T] qui l'a invitée à venir me rencontrer quelques jours plus tard, le 6 mai.
Pôle 6 - Chambre 8
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3 juillet 2025
FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de PARIS, toque : J98 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Chambre 4-4
68676d776cbb391a608a1871
ORDONNE la remise des bulletins de salaire de février 2019, mars 2019, avril 2019, mai 2019, et la remise d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle Emploi conformes, sous astreinte de 30 euros
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933b
3 avril 2024
Quinta de Boavista Lt [Adresse 2] [Localité 4] (PORTUGAL) représenté par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me
6974970acdc6046d4788d4d9
22 janvier 2026
Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et Monsieur Axel DURAND, greffier lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le Jeudi 22 JANVIER
Pôle 5 - Chambre 4
615e0df8c25a97f0381f50ef
20 novembre 2013
Cet ordre mentionnait « toutes les précautions d'usage doivent être prises », et « Merci de bien vouloir respecter les délais indiqués dans le cahier des charges ».
Chambre sociale 4-6
69731416cdc6046d4762f549
Le 7 mars 2024, M. [O] a relevé appel de cette décision par voie électronique. Selon ses dernières conclusions remises au greffe le 30 mai 2024, M.
68e89303f271a402af33b850
9 octobre 2025
[E] à temps complet ( juillet 2016-mars 2017) - M. [V] ( avril 2017- 2019).
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19 octobre 2023
- L'employeur produit une publication datée du 8 mars 2017, effectuée sur un réseau social sous l'identité de Mme [Y], indiquant: 'Merci à mon manager et bien d'autres pour m'avoir permis d'évoluer
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