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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc83

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Chez Mme Hélène X... ... 73000 CHAMBERY Comparant et assisté par Me Hubert DURAND (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La Société MGE UPS SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccb9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[F] aurait établi des devis pour ses clients dès le mois de mai 2019.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9640cdc6046d476532b8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- 1720,98 euros le 3 avril 2021 (salaire de mars conforme au bulletin de salaire) - 1720 euros le 5 mai 2021 (salaire d'avril conforme au bulletin de salaire qui déduit un acompte de 200 euros) -

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67ef68c66b85edc07d3454c8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi le 27 mai 2022 M. [U] a écrit à M. [G] : « J'espère que vous allez bien. Je vous fais « l'état des lieux ».

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f2acdc6046d4709b9c0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le dernier contrat à durée déterminée signé par la salariée le 1er mars 2021 visait une période de travail courant du 1er mars au 1er avril 2021, et au regard du bulletin de salaire du mois de mars 2021

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ec354f98d9699d500d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La société Europe et Communication fait valoir que la seule alerte date du 7 mai 2018, suit l'avertissement du 3 mai 2018 et que M. [VU] a reçu la salariée au cours de l'année 2018.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbc0cdc6046d4761a8f2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 16 mars 2020, Mme [A] [K] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement initialement prévu le 25 mars 2020.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abafd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[T] [E], gérant de la SARL, prétendait quitter le restaurant alors qu'il se cachait à proximité pour espionner ses salariés durant le service, le message envoyé par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Du 2 au 15 mars 2019, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie simple.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1ba

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Merci donc d'adopter une démarche positive envers tous et pro-active dans les sujets. Cela vaut pour un avertissement. A ta disposition pour en parler et que tout se passe au mieux.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f729

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de [Localité 11] que cette boutique est fermée depuis Mars 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d4f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 3 mai 2019, Madame [L] [A] a alerté Monsieur [K] [T] qui l'a invitée à venir me rencontrer quelques jours plus tard, le 6 mai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419ca6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de PARIS, toque : J98 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68676d776cbb391a608a1871

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNE la remise des bulletins de salaire de février 2019, mars 2019, avril 2019, mai 2019, et la remise d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle Emploi conformes, sous astreinte de 30 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Quinta de Boavista Lt [Adresse 2] [Localité 4] (PORTUGAL) représenté par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me

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CA

Chambre Commerciale

6974970acdc6046d4788d4d9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et Monsieur Axel DURAND, greffier lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le Jeudi 22 JANVIER

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df8c25a97f0381f50ef

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Cet ordre mentionnait « toutes les précautions d'usage doivent être prises », et « Merci de bien vouloir respecter les délais indiqués dans le cahier des charges ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731416cdc6046d4762f549

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 7 mars 2024, M. [O] a relevé appel de cette décision par voie électronique. Selon ses dernières conclusions remises au greffe le 30 mai 2024, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b850

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] à temps complet ( juillet 2016-mars 2017) - M. [V] ( avril 2017- 2019).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b719e4ea48318f5b08a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- L'employeur produit une publication datée du 8 mars 2017, effectuée sur un réseau social sous l'identité de Mme [Y], indiquant: 'Merci à mon manager et bien d'autres pour m'avoir permis d'évoluer

Source officielle

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