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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6163121d615c943a65e0436b
10 janvier 2012
[F] qu'il souhaitait le rencontrer dans l'après-midi, il n'est établi par aucune pièce objective, hormis le mail adressé par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages
1ère chambre
DCA_23PA01896_20231207
7 décembre 2023
de Melun ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet de la Seine-et-Marne devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge du préfet de la Seine-et-Marne le versement d'une somme
2ème Chambre
DCA_22NT04089_20241206
6 décembre 2024
que : - en tant que voisins immédiats du projet, ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité à agir contre le permis ; - le dossier de demande de permis est incomplet ; il ne contient pas le plan
3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
En troisième lieu, l’association appelante soutient que le plan local d’urbanisme approuvé le 28 mars 2013 est illégal, comme entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, en tant qu’il supprime l’espace
Pôle 5 - Chambre 5
603671f4c223cf12e86ff2ab
22 octobre 2015
Il argue d'un préjudice à son égard en ce que les déductions de charge ne sont pas intégrées dans sa marge brute.
3ème chambre A
635b71e1b201587f74be0294
27 octobre 2022
Par acte d'huissier du 19 janvier 2018, la société TBS a fait délivrer assignation à la société AG Plast devant le tribunal de commerce de Lyon en indemnisation au titre d'une perte de marge et de retards
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e61
23 février 2000
Z..., co-gérante avec son mari O A..., expliquait qu'elle n'avait pas fait de recherches particulières, sachant que le navire avait appartenu au corsaire Robert SURCOUF en pensant que ses plans étaient
Pôle 2 - Chambre 1
5fda77eb44f66802be35cd4e
12 juin 2019
[A] ne formulait plus de demande de convocation d'une assemblée générale ; - confirmé la sentence du 3 février 2014 ; - annulé la sentence du 11 mars 2014 et la sentence rectificative du 13 mars 2014
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d
24 septembre 2012
Après avoir été convoquée à un entretien préalable fixé au 10 mars 2009, Mme Y...se voyait notifier son licenciement par courrier du 13 mars 2009.
6253c9e5bd3db21cbdd8981a
30 novembre 2007
Il ressort de l'ensemble des courriers ou mails échangés entre M.A...
6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
Villiers-sur-Marne.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124fc
10 avril 2025
[C], associé de la société TFTP, a rejoint « la galaxie » à savoir la communauté Time for the planet pour « aider Time for the planet » et « pour agir ensemble et faire grandir sa cause et lutter contre
62ce62ff9a20ce9fcf12685d
12 juillet 2022
du travail en équipe, sur le plan éthique, sur le plan du respect, de la compassion et de l'empathie pour les patients...'.
6e chambre
627df9980d41e0057d43e829
12 mai 2022
temporaire de ces plans sans qu'ils ne soient obligatoires.
6162be8c99b588421c5e389b
11 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
62c7cb4bcb8dca058e3e8073
7 juillet 2022
Pour les plans commerciaux, ils t'ont été adressés lors de notre réunion en date du 18 février puis par mail le 27 février 2013 (mail ci-joint).
Chambre 4-3
5fda3489365c1b7a92e1cc35
13 septembre 2019
Le 5 mars 2015, la SA GEMALTO a régulièrement interjeté appel de cette décision.
6253cd94bd3db21cbdd93be6
19 mai 2017
Pierre B... ainsi que leur mère, Marie F..., veuve de Lucien B..., ont vendu à Mme Francine Z... une parcelle de terre sise au lieudit " Les Picherettes " à Saâcy-sur-Marne (77), d'une superficie de 6a
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
Enquête sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
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