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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a8
26 juin 2014
.-87700 SAINT MARTIN LE VIEUX représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame Laetitia YZ...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02295_20250703
3 juillet 2025
attaquée, la présidente du tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
Mme F, sa mère, a saisi le tribunal administratif de la Martinique en vue d'obtenir la condamnation de la commune à réparer le préjudice subi.
6253cd52bd3db21cbdd92f15
18 février 2016
/ Maître Martine B...
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 6 décembre 2019 doit être annulé et que l'ONIAM doit être condamné à verser une indemnité de 15 075 euros
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
Par un jugement n° 2000372 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le directeur des ressources humaines de Pôle emploi Martinique a rejeté sa candidature à deux
Pôle 6 - Chambre 3
65af6b49b6c6260008b53216
17 janvier 2024
BOULANGERIE EMMANUEL MARTIN Société inscrite au RCS de PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET : 840 79 4 8 46 [Adresse 1]
6253cb55bd3db21cbdd8d54f
20 janvier 2011
rentrée des classes, les semaines paires du mardi après la classe au jeudi matin rentrée des classes ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, * a fixé la part contributive de la mère à l'entretien
Chambre civile
644a1224656d26d0f8b57d1d
18 avril 2023
et de la Guyane de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouter la SCI Lanrose de toutes ses demandes, fins et conclusions, - réformer le jugement rendu par Mme la juge de l'exécution
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02995_20230522
22 mai 2023
; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 du préfet de la Martinique ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Juge des référés
ORCA_24BX01737_20250116
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2300022 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2100586 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
La société Laboratoires Copmed a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 juillet 2019 de la direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00693_20230906
6 septembre 2023
E X ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le récépissé de déclaration de la création de l'association syndicale libre (ASL) " La résidence les Prés-Saint-Martin " délivré par le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03076_20230530
30 mai 2023
Mme C D a sollicité du tribunal administratif de Saint-Martin l'annulation des décisions du 10 décembre 2020 et du 30 mars 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
Par un jugement du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
1ère Chambre
69faccd6cdc6046d47bea1d7
5 mai 2026
- En tout état de cause, ordonner la mainlevée de la saisie-attribution réalisée entre les mains de la société [Localité 5] et condamner la CPAM des ALPES MARITIMES aux dépens.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
6253caa2bd3db21cbdd8b9c0
31 octobre 2007
A..., - condamner Mme Martine A... à verser à M.
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