[V] [N], responsable atelier (pièce 28) : «J'ai été nommé responsable d'exploitation du site de Lexy au mois de février 2019.

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Le 15 avril 2011, Axa Private Equity a levé l'option d'achat dont elle bénéficiait sur les titres détenus par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Avril 2023 ORDONNANCE N° 2023/ 38 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVN Décision déférée du 16 Mars

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des réserves complémentaires et la sommait de lever l'ensemble des réserves et de lui fournir certains documents.

[H] [M], qui n`a pas laissé une réservation suffisante constituait un désordre qui n'a pas été levé après avoir été réservé à la réception.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Juin 2012 (n° 1 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06755 -BVR

[N], son Pdg, s'est engagé à faire lever ou à se substituer directement ou indirectement à toute caution ou garantie accordée par M. [H].

de la SCP LEVY - BUGNET LEVY, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] (25), de nationalité française, dirigeant de société, demeurant [Adresse

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01947 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGA N° de Minute : 1956 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJUS N° de Minute : 1260 Ordonnance du vendredi 18 juillet 2025 République Française Au nom

champ de la délégation de signature du 1er septembre 2021 ; en outre, son signataire ne justifie pas avoir pris la décision litigieuse dans le cadre de cette délégation, dès lors qu'il l'a signée en son nom

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (n ° 360 , 2 pages

Le 5 juillet 2024 le Dr [M] [E] a délivré à la patiente un certificat de levée de placement.

Parallèlement, il a obtenu, à la suite des démarches qu'il avait entreprises, que l'arrêté d'insalubrité soit levé le 9 décembre 2019 par le préfet des Yvelines.

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COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDR N° de Minute : 175 Ordonnance du jeudi 25 janvier 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDS N° de Minute : 176 Ordonnance du jeudi 25 janvier 2024 République Française Au nom