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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
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9 janvier 2025
John Deere Type SB 530 N° 73 B », * une charrue, * deux cuves en plastique, * un girobroyeur Comer 0.201.000.00.602, * un cultivateur Ferrand 99.45975 M 2050, * un compresseur de taille, * des palettes
3ème chambre A
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25 janvier 2024
de poids brut manquant ; ce poids estimé à 1245 ou 1287,93 kg selon les experts a été établi en l'absence des listes de colisage, que les intimées ne produisent pas malgré sommation, alors que les palettes
Cour d'Appel
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14 septembre 2004
Sur 16 palettes, 12 ont t d rob es et deux furent retrouv es par les services de police dans la journ e.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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3 juin 2026
émise par la société Macro Logistics, divisée en deux titres : le titre 000555, portant sur cinq grands récipients pour vrac d'un poids brut de 5 280 kilogrammes, et le titre 000556, portant sur neuf palettes
Pôle 5 - Chambre 10
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1 juin 2011
à son propre programme et de boucler en phase définitive le logiciel de commande de l'installation, ni ne lui a permis d'installer le retourneur de clayettes et la récupération des déchets en bennes Palox
9ème Ch Sécurité Sociale
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29 avril 2026
Je suis généralement cariste mais la période où j'ai contracté la tendinite (1 mois), j'étais ensacheur, je vais donc remplir ce document selon mon poste d'ensacheur. 2- Ensachage, palettisation et
Chambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc9a
11 octobre 2024
Il soutient que les manipulations se font entièrement à la main, sans aide mécanique, et que les caissons sont posés sur une table constituée d'une palette reposant sur des roulettes et, à l'évidence,
Pôle 5 - Chambre 8
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17 octobre 2023
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 428 819 106, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Laure PACLOT
Pôle 6 - Chambre 13
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7 juillet 2023
[J] [G], employé en qualité de cariste au sein de la société [6], a été victime d'un accident le 12 avril 2017 dans les circonstances suivantes « la victime devait stocker deux palettes dont la 1ère en
Chambre sociale
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18 juillet 2024
motifs de ce licenciement sont les suivants : En date du 8 novembre 2020, Monsieur [R], employeur, vous a trouvé en train de charger votre voiture avec des denrées alimentaires et matériel (sucre roux, palette
7ème Ch Prud'homale
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11 juillet 2024
Cet acte s'est produit le 12 mars 2019, quelques semaines après que vous ayez fait l'objet d'un avertissement ( le 22 janvier 2019) pour avoir pris des palettes de l'atelier sous traitance pour les apporter
Ch.protection sociale 4-7
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16 janvier 2025
médicales du même jour confirment la survenance du fait accidentel puisque la victime a été transportée aux urgences ; que la victime a décrit les circonstances de l'accident : elle allait récupérer une palette
Chambre sociale 4-6
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[C] a émis la possibilité de réaliser un accident » Mme [S] ; « au fil de la discussion, le projet se concrétise et l'idée est celle-ci : simuler un accident avec un Fenwick transportant une palette et
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
travail et dont le lien avec le contrat de travail n'est pas établi, ne laissent pas supposer l'existence d'un harcèlement moral; - en 2016 : le directeur du site a téléphoné à l'entreprise [R] Palettes
Sociale D salle 1
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25 avril 2025
du travail, étant affecté aux livraisons et au déchargement dans un centre commercial, le site était dépourvu d'outils adaptés au déchargement ; - que le jour en question, il a dû transporter une palette
6793332832b173f45a7c8da9
23 janvier 2025
La société DELVERT produit également des tableaux sur le nombre de commandes constituées de palettes complètes et en picking pour Auchan et de palettes déplacées en moyenne par jour qui indiquent que la
Pôle 5 - Chambre 5
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30 mars 2017
Sur la demande reconventionnelle La société La Flèche a elle-même fait constater par voie d'huissier que, le 4 mars 2013, les locaux de la chambre froide étaient vides, que des palettes de poires étaient
2ème Chambre
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7 mai 2020
A cet égard, par constat d'huissier du 13 juillet 2018, il a été relevé la présence de quatre palettes de sacs d'aliments pour chevaux, une cloche à foin, la présence de 11 chevaux sur la pâture [Adresse
CHAMBRE SOCIALE B
60367db2fbb70f2192bbf6f6
16 octobre 2015
Schoeller Arca Systems, [Z] [I] a donné à ces derniers son accord de principe pour occuper un poste 'palettes monde' dans la société Smart carriers pooling (SCS).
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02252_20221201
1 décembre 2022
la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2020, le 11 janvier 2021 et le 29 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Agrianthe, représenté par Me Paloux
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