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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee42071136c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02947 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5120da87ff5e0113a7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DÉFÉRÉE : F22/00050 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 30 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Béatrice

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e73c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00808 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTQ-11 Madame [U] [E] épouse [F] Représentant : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d1fc25a97f0381f4bdb

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller Monsieur Pascal

Source officielle
CA

6e Chambre A

615e0e6fc25a97f0381f567b

Appel

7 février 2013

7 février 2013

naissance 2] 1960 à [Localité 11] - ALGERIE de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 4] - ALGERIE représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant Me Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa6

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentée par Me Aurélie LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0456 Assistée sur l'audience par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS, substitué sur l'audience par Me Marine NIMAL, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre

68f1d5b80b565ec7590f7bbf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] [M], exploitant agricole, a candidaté à l'attribution des parcelles cadastrées section ZI n°[Cadastre 4] et section ZK n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a0658d0451e8318d0e953

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2023 pour le prononcé de l'ordonnance

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

644b63bbc51457d0f882dd90

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[S] fait conclure qu'une expertise est nécessaire afin de fixer la valeur des parcelles, et que Mme [B] ne détient aucun droit sur ces parcelles qu'elle n'a pas financées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00718_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B a demandé à la CAPBP de retirer cette délibération en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée AH n° 23 sur la commune d'Arbus en zone N.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66079bbd03a05db965324

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Juin 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Civile

69786001cdc6046d47d61324

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 JANVIER

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58dcece1704f57473c5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes d'un acte notarié en date du 6 mars 2017, la société civile Haras du Gapeau a acquis un corps principal de bâtiments, ainsi que plusieurs parcelles parmi lesquelles les parcelles D [Cadastre

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad67603bf88a18848fb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1cca7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 23 Avril 2024, N°22/04644 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra Berger

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669f4784b8a2ee2bca84afb0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd613

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86979

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

n° 208-209-218-220 et lieu-dit Beele au droit des parcelles n°221-223-206-207 et 69 dans le but de créer un chemin reliant le chemin départemental n° 29 aux parcelles n°70 et n°83 dont elle est propriétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b143

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Vini immobilier est grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit des fonds dominants et notamment du lot no 5 appartenant aux consorts J... ; - débouté la S.A.R.L.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ma P'tite Fabrique à Nature, BERTETTO, Laure, Olivia, Pascale

SIREN 848080644GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

28/03/2021

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Ventes et cessions

MB MANUFACTURING, BERTET, Pascale, VOUTAT

SIREN 831031166GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Action sous seing privé en date du 12/12/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Grenoble le 26/12/2018, Dossier 2018 36286 référence 2018 A 02503 Adresse de l'ancien propriétaire : 61 Rue DE LYON 38480 PONT DE BEAUVOISIN. Adresse du nouveau propriétaire : 49 Rue du Pont Noir 38120 SAINT-EGREVE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

03/02/2019

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Radiations

IDEKADO, BERTET, Pascale, VOUTAT

SIREN 382214328GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

17/01/2019

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Modifications diverses

IDEKADO, BERTET, Pascale, VOUTAT

SIREN 382214328GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

25/03/2011

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