COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2012 ARRET N CLM/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/01569 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/04279 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ZL Société MJA C/ [U] Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

[D] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hugues DELAFOY, avocat au barreau de TOULOUSE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2022 Date de la saisine : 07 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

MRH Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier, Vu l'appel interjeté par [B] [T], pour être statué

Philippe CLUZEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE.

ARRET DU 23 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03293 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P337 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

BIENVENUE C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 Janvier 2025 à : Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM

JUIN 2014 N°2014/371 Rôle N° 13/04678 SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL C/ [P] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

---------------- R N° RG 21/00153 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOL ----------------------- [P] [K] C/ [X] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2021 Conseil de Prud'hommes

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Digne les Bains aux fins de contester son licenciement et solliciter l'indemisation de son préjudice et le paiement de diverses sommes.

X... a saisi le Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER le 24 septembre 2007.

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Philippe CLUZEL, Greffier.

Contestant la légitimité de cette rupture Philippe X... saisissait alors le Conseil des Prud'hommes de Nîmes sollicitant : -l'annulation de l'avertissement du 18 mars 2002, -le paiement de 76. 300 € de

CELA ETANT EXPOSE Engagé comme élève inspecteur le 5 septembre 1988, Philippe X... a été nommé à ces fonctions le 1er janvier 1989.

DE GUARDIA, Président de chambre, et par Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier

Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice résultant pour lui de la poursuite, à compter du 1er juillet 2002, au sein

: N° Section : I N° RG : F 17/02196 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE le : RÉPUBLIQUE

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00203 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur