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3 335 résultats pour « Philippine MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d806

Appel

28 février 2011

28 février 2011

A l'audience de plaidoirie du 12 Janvier 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37c

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 7023 du 25/ 11/ 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fecc

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

A l'audience de plaidoirie du 11 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f7

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

.-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e46

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85106

Appel

12 avril 2000

12 avril 2000

Bourgogne Appartement 22 52000 CHAUMONT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/000841 du 02/03/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ed

Appel

20 décembre 2010

20 décembre 2010

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Philippe X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.

Source officielle
CA

14e chambre

60365248af8aa7b34d50876c

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Padoue Philippe B... né le 15 Novembre 1944 à Sainte Lucie de Tallano (20112) ...-... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d045

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

JEAN-PIERRE PERNEY-PHILIPPE X... devenue la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a434

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Philippe Y... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a898

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Suite à un courrier du 17 juin 2005 de Me MARTIN, l'affaire a été remise au rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c95

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Serge BILLE (Toque 6), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ARCALU CARAIBES 34/ 35 Zac Hope Estate Grand-Case 97150 SAINT-MARTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60320e60c215e54661198d53

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

[S] responsable de la CGT Martinique, M. [E] délégué syndical et M.

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CA

3e chambre civile

6013644aefa5ffb16c8b6fed

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [P] née le [Date naissance

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CA

Chambre Civile

631986f751eeae4f1309d11e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Philippe BRICOGNE, président de chambre, M. Martin DELAGE, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M.

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CA

Chambre Civile

631986fb51eeae4f1309d123

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Philippe BRICOGNE, président de chambre, M. Martin DELAGE, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M.

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CA

Chambre Civile

631986fb51eeae4f1309d127

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Philippe BRICOGNE, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M. Martin DELAGE, président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c3

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035b5adb8c7ee1d4ef51804

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick PRIGENT, Président de chambre Philippe

Source officielle

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