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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d806
28 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 12 Janvier 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de
6253cbc5bd3db21cbdd8e37c
29 juin 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 7023 du 25/ 11/ 2010
6253cc60bd3db21cbdd8fecc
29 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 11 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
6253cc6cbd3db21cbdd900f7
10 janvier 2013
.-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL
6253ccacbd3db21cbdd90e46
19 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés de Madame
6253c85dbd3db21cbdd85106
12 avril 2000
Bourgogne Appartement 22 52000 CHAUMONT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/000841 du 02/03/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par Maître Philippe
6253cb72bd3db21cbdd8d7ed
20 décembre 2010
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Philippe X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.
14e chambre
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12 novembre 2015
16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Philippe
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
Padoue Philippe B... né le 15 Novembre 1944 à Sainte Lucie de Tallano (20112) ...-... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat
6253cb2cbd3db21cbdd8d045
18 décembre 2008
JEAN-PIERRE PERNEY-PHILIPPE X... devenue la S.C.P.
6253ca2dbd3db21cbdd8a434
21 février 2008
Philippe Y... a relevé appel de ce jugement.
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
Suite à un courrier du 17 juin 2005 de Me MARTIN, l'affaire a été remise au rôle.
6253ccf1bd3db21cbdd91c95
17 novembre 2014
Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Serge BILLE (Toque 6), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ARCALU CARAIBES 34/ 35 Zac Hope Estate Grand-Case 97150 SAINT-MARTIN
Pôle 6 - Chambre 5
60320e60c215e54661198d53
3 mai 2018
[S] responsable de la CGT Martinique, M. [E] délégué syndical et M.
3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fed
28 janvier 2021
, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [P] née le [Date naissance
Chambre Civile
631986f751eeae4f1309d11e
6 septembre 2022
Philippe BRICOGNE, président de chambre, M. Martin DELAGE, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M.
631986fb51eeae4f1309d123
631986fb51eeae4f1309d127
Philippe BRICOGNE, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M. Martin DELAGE, président de chambre M.
6253cd8abd3db21cbdd939c3
10 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE
CHAMBRE 2 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef51804
10 mars 2016
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick PRIGENT, Président de chambre Philippe
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