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vers 16 h. 15, alors qu'elle circulait à Saint Chabrais (23), sur le CD 997, en direction de Gouzon, la motocyclette immatriculée ...et assurée par la société anonyme AXA France IARD (AXA), qui était pilotée

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01809_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

suit : / 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes

Source officielle

1ere Chambre Section 1

653a0715d0451e8318d0ec97

Appel

24 octobre 2023

[L] [R] a réalisé des travaux de modification d'une ouverture et de création d'une terrasse bois sur pilotis au niveau du premier étage de sa maison d'habitation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caec

Appel

30 octobre 2008

de nationalité Française née le 08 Août 1944 à PIONNAT (23140) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389787

Appel

18 avril 2024

Mais comme vous le savez les 2 entités n'ont pas les mêmes activités, la Mife reçoit et accompagne directement des publics quant à la Mefac elle pilote et gère des projets'.

Source officielle

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389789

Appel

18 avril 2024

Mais comme vous le savez les 2 entités n'ont pas les mêmes activités, la Mife reçoit et accompagne directement des publics quant à la Mefac elle pilote et gère des projets'.

Source officielle

1ère chambre sociale

662209699ce1420008389793

Appel

18 avril 2024

Mais comme vous le savez les 2 entités n'ont pas les mêmes activités, la Mife reçoit et accompagne directement des publics quant à la Mefac elle pilote et gère des projets'.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6688de49676b73dd81b96fe0

Appel

3 juillet 2024

[D] [R] a été engagé par la SA BRIT AIR, filiale d'AIR FRANCE, en qualité de pilote d'avion professionnel.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

60335819affcf009459f558c

Appel

4 juillet 2017

Le 20 février 2013, le médecin du travail l'a déclaré inapte à reprendre son poste de pilote de ligne dans le cadre d'une visite de pré-reprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d2

Appel

28 février 2019

En effet, si un risque existait et en tant que pilote du projet, il me semble que c'était ton rôle de veiller à ce que tous les risques soient identifiés, étudiés, compris et gérés».

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02459_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Il résulte de l'instruction que l'avion piloté par M.

Source officielle

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24b1

Appel

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02f0fe8d588318c1adf5

Appel

3 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

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Chambre des Baux Ruraux

603740850cf4871ef6400593

Appel

7 mai 2015

[M] [Z] Société SM2 PICHOT ROINE SNC Société [A] ENTREPRISE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Source officielle

Chambre sociale

635b71c9b201587f74be020a

Appel

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a979b3c8605deec2017

Appel

25 janvier 2023

trouve actuellement, par contrats de stage de formation et de perfectionnement à compter du 9 avril 2009 ; il a ensuite alterné trois contrats à durée déterminée pour surcroît d'activité en qualité de pilote

Source officielle

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f940

Appel

3 août 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb6a7c7b00d948bffb3d37

Appel

13 mars 2019

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Carole MAUCCI, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Syndicat DES PILOTES

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9ème Ch Sécurité Sociale

616f88c629ac81fbe68e2f65

Appel

28 mai 2014

La SA Lyonnaise des eaux (la société), qui appartient au groupe Suez, a fait l'objet d'un contrôle national concerté dirigé par l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (l'ACOSS) et piloté

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02668_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

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