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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
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3 novembre 2009
ELITE AUTO Magali PINEAU Copie Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Pôle 1 - Chambre 1
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9 juillet 2010
Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Mme Alberte ROINE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Jean-Claude PINEAU
Cour d'Appel
X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z
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1 décembre 2005
. - 75017 PARIS représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Dominique ASSIER, avocat au barreau de BERGERAC, Philippe X..., demeurant ... - 75014 PARIS
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demandes ;Déboute les sociétés MARAAMU STOCK et MAKETE SURF de leurs demandes ;Condamne Claude Y... à l'intégralité des dépens, comprenant les frais d'expertise, dont distraction au profit de la SELARL PIRIOU-QUINQUIS-BAMBRIDGE
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11 octobre 2005
Gillet 69004 LYON représentée par Maître Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ MMA (MUTUELLES DU MANS ASSURANCES) 19/21, rue Chanzy 72080 LE MANS représentée par Maître Alain PIGEAU
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20 septembre 2007
Représentés par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistés de Maître EXSHAW avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Pierre Marie Jean Y... demeurant...
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6 mai 2008
PROCESS ENVIRONNEMENT (APE), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 48 rue Calvé-33000 BORDEAUX représentée par la SCP TOUTON- PINEAU
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13 novembre 2007
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémy FIGEROU, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Emmanuel LUDOT, Avocat au barreau de Reims, Appelants d'un jugement au fond rendu le 17 février 2005 par le Tribunal
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10 décembre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU
S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X
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26 mars 2008
SA CB extension SA PASCAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 3 Rue Franklin - 33530 BASSENS représentée par la SCP TOUTON-PINEAU
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9 février 2011
PIRELLI 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie
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17 mai 2011
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE 34 place de la République 72045 LE MANS CEDEX 2 représentées par Maître Alain PIGEAU
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
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9 février 2010
commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde du Cabinet GUINOT domicilié en cette qualité au siège social, sis 4, Le Parvis de Saint Maur-94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentés par la SCP TOUTON-PINEAU
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8 septembre 2015
ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La SAS GALERIES DU LIVRE DOUCET 66 avenue du Général de Gaulle 72000 LE MANS représentée par Maître Virginie CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU
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15 janvier 2016
LAMOTTE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 480 21 9 8 64 ayant son siège au 111 rue de Molière-94200 IVRY SUR SEINE Représentée et assistée sur l'audience par Me Sarah PINEAU
Chambre sociale-2ème sect
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9 avril 2026
Par courrier du 23 mars 2023 remis en main propre, Monsieur [X] [H] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 31 mars 2023, avec notification de sa mise à pied à titre conservatoire
3e chambre civile
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28 mai 2026
Par jugement en date du 13 mai 2013, le tribunal d'instance de Montpellier a statué sur l'action en bornage et a notamment fixé la limite séparative des propriétés au pied du mur du côté de la parcelle
6a226093cdc6046d4738d32a
4 juin 2026
[Z] [K] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 15 février 2023, avec notification de sa mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 28 février 2023, M.
Chambre sociale 4-5
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21 mai 2026
Par courrier du 11 mars 2022, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied conservatoire, qui s'est tenu le 21 mars 2022, puis il a été licencié par courrier
Pôle 6 - Chambre 1- A
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licenciement ; - 3 818, 00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 381, 80 euros au titre des congés payés afférents ; - 2 863, 50 euros à titre de rappel de salaire sur la mise à pied
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