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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68676123c173dff6a7933768
3 juillet 2025
° RG 25/04009 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCX Du 03 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00668_20230713
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Nathalie Gay a été rendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre des Rétentions
66c431949b20f4eee56c0595
18 août 2024
ORDONNANCE du 18 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02067 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 14 août 2024 à 10h41 Nous, Nathalie
Chambre civile
6501512f064ab105e62da2fe
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : M.
6629f375dc6faf0009588b17
23 avril 2024
02539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPRD Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
Recours Soins psychiatriq
6870a1825b6604a26aae891f
8 juillet 2025
ORDONNANCE prononcée publiquement le 08 Juillet 2025, signée par Sébastien GANCE et Nathalie LE GALL, greffière ; Nous, Sébastien GANCE, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a3
25 avril 2005
Greffier : Mademoiselle Nathalie Z..., faisant fonction de Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
DCA_20BX02019_20220422
22 avril 2022
D au regard de motifs exceptionnels ou de considérations humanitaires au sens de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
6253ccedbd3db21cbdd91b92
22 avril 2014
représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Adeline LAVAULT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nathalie
6970c65acdc6046d471bae0b
20 janvier 2026
L'exécution provisoire du présent arrêt est sans objet au regard du caractère non suspensif du pourvoi en cassation qui pourrait être formé.
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2289
19 janvier 2023
SEMIACS Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Nathalie BEHAIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
Par acte d'huissier en date du 1er mars 2010, Jeanne X... a appelé en cause Stéphane Y... et Nathalie F... épouse Y..., en leur qualité d'acquéreurs des droits indivis dans leur totalité de divers biens
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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13 mars 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/05290
DBVJ-V-B7B-KAZU Monsieur Y... Wc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6796f0d8b445e57ebb32
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente
DBVJ-V-B7B-KAZZ Monsieur Y... Rc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6796f0d8b445e57ebb34
Pôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d248
7 septembre 2022
[G] [Z] Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020 Mme [P] [Z] NÉE [T] épouse [Z] Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Chambre commerciale
69f2ebf5cdc6046d470d2afa
29 avril 2026
légal, domicilié ès qualités au siège social, (recherchée en sa qualité d'assureur décennal de la société Socotec construction) assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Nathalie
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67ef
25 avril 2023
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
RETENTIONS
644b63b9c51457d0f882dd76
22 avril 2023
Dès lors, il apparaît que son placement en rétention, qui a pris effet le jour de sa sortie d'écrou, n'était ni nécessaire ni proportionné au regard de sa situation particulière.
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