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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e4557a0
11 juillet 2024
/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Cooper standard France est un fournisseur de systèmes et de composants
4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
Par un jugement n° 2201099 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Chambre 2 A
64a8ff1603029105dbedc042
7 juillet 2023
plaidant : Me REIN, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉES : Madame [F] [H] [O] demeurant [Adresse 4] à [Localité 5] représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour plaidant : Me KOIS
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8f
15 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
2ème chambre A
5fddade83f56df55b927df52
7 août 2018
A l'audience, Hervé LEMOINE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253cb8ebd3db21cbdd8dc50
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cd43bd3db21cbdd92cc5
5 janvier 2016
X... souffrait d'une lombalgie sur hernie discale depuis le 16 janvier 2006 ; que celui ci a adressé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une hernie discale répertoriée au tableau
5ème Chambre
DCA_24PA03305_20250430
30 avril 2025
concerne un autre contribuable et que la société HEV Services commercialise et facture ses propres prestations.
6253cc02bd3db21cbdd8ed44
14 septembre 2011
né le 24 Octobre 1968 à PARIS (18o) ... ... 03600 ESPAGNE représenté par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANT **************** S. A. R. L. Y...
6253cc10bd3db21cbdd8f055
23 novembre 2011
Françoise AURAN-VISTE (avocat au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 OCTOBRE 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE
6253cc2abd3db21cbdd8f548
22 février 2012
Nathalie COUGNENC (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JANVIER 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE
6253c9ebbd3db21cbdd8993c
12 avril 2007
né le 1er juin 1945 à HENDECOURT LES CAGNICOURT demeurant... 62860 QUEANT Monsieur Hervé A... né le 17 avril 1952 à VOUZIERS demeurant... 62490 QUIERY LA MOTTE Monsieur Didier A...
6253cababd3db21cbdd8bdc5
8 juillet 2008
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 08 JUILLET 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 26 FEVRIER 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé
6253ca13bd3db21cbdd89fab
19 septembre 2007
Du fait de ce décès sa veuve Madame Y... percevait en vertu de son contrat de prévoyance souscrit par l'employeur un capital décès de 69 051,15 € et bénéficiait d'une rente viagère de conjoint de 6
6253cbe3bd3db21cbdd8e893
20 octobre 2011
REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sarah DOUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 005924 du 14/ 06/ 2011) DÉBATS à l'audience
Pôle 4 - Chambre 1
6688de46676b73dd81b96fb6
5 juillet 2024
-Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum aux dépens, -Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum à verser à Monsieur [H] [R] et Madame [I] [U] épouse
4e chambre civile
644229afd2fa6fd0f804034d
20 avril 2023
PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE
642fb7aecece1704f57479c3
6 avril 2023
L] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres LE GUILLOU-RODRIGUES CHAINAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5e chambre Pole social
62849071498a54057d102ea8
17 mai 2022
concordante, renvoie à la cohérence entre le niveau de la hernie et le trajet de la douleur ou de la symptomatologie douloureuse.
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