CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef23
12 juin 2008
Arrêt prononcé et signé par Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller faisant fonction de président, et par Madame Claude RIBER, Greffier présent lors du prononcé. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
6253cc19bd3db21cbdd8f1e0
5 mars 2012
né le 23 Février 1970 à RIS ORANGIS (91130) ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représenté par Me Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de
1ere Chambre
62c5296aa2c423637907979e
5 juillet 2022
[A], [E] [Z] né le 10 Février 1939 à GAP de nationalité Française Le Rio, Bât E 15, rue des Sagnières 05000 GAP Mme [U] [Z] épouse [L] née le 20 Mars 1946 à GAP de nationalité Française 1 Rue
2ème Chambre civile
695f87b3cdc6046d479c829c
7 janvier 2026
depuis sa cessation totale d'activité, que sa gérante présente de nombreux problèmes de santé qui ne lui ont pas permis de faire les démarches pour financer la somme due et que son conseil a sollicité un RIB
Pôle 1 - Chambre 9
6629f36ddc6faf00095889e7
23 avril 2024
conformes aux écritures qu'elle a déposées la société EPAC Systèmes a demandé à la cour de : - réformer la décision déférée, - au visa de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et de l'article 11.2 du RIN
3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354be
31 juillet 2024
paiement de ces sommes sur le compte n° [XXXXXXXXXX09] ouvert dans les livres de la [7], attestation rédigée et signée le 8 mars 2024 par la directrice comptable et financière de la CARSAT, ainsi que le RIB
Chambre sociale
6867689add25744ff781d4f1
3 juillet 2025
[M] et un RIB de l'Eurl [M] [Z]. La Selarl [L] et associés n'a pas commenté cette pièce.
Pôle 4 - Chambre 10
6791de5393ef93c421386ab5
22 janvier 2025
Ils indiquent ensuite avoir versé la somme de 1.500 euros sur le compte Carpa de leur avocat et être dans l'attente du RIB Carpa de l'avocat de l'intimé depuis plus de 10 jours.
1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4fa
23 janvier 2025
36.699 euros au taux de 5,06%', Mme [S] reconnaît son engagement auprès de la société Consumer Finance, étant en outre observé, d'une part, que l'appelante a écrit à la banque pour lui transmettre son RIB
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22140b8f5486fedd869
10 avril 2025
devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 1er septembre 2025 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
660f9521a40f8b0008cb7ab9
4 avril 2024
devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 30 octobre 2024 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Pôle 6 - Chambre 3
60324c8393e2dd8262eb5f7d
6 mars 2018
Enfin, la seule absence de réponse de la société au mail du 15 octobre 2015 concernant la candidature de Monsieur [R] pour le J.O. de Rio ne fait pas la preuve d'une exécution de mauvaise foi de la part
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb9004f6df136e94735ffd
22 février 2019
440 203 313[Personne physico-morale 1] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-José GONZALEZ RIOS
CHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b369
29 janvier 2014
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
6162602e8672d229b88162fc
16 octobre 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
1ère chambre civile B
61627b5192e3db741f85702f
19 juin 2012
publique : 14 Mai 2012 Date de mise à disposition : 19 Juin 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Christian RISS
6162853ec10e2193c5780a31
15 mai 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
616290d8e498f0b428bb83c5
15 mars 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
1ère Chambre
6162b24b4abc2618d50e04d0
18 décembre 2012
le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 12] La Gare [Localité 8] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE(SELARL AB LITIS), Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Rita
6162c83bb820aa60963d8546
14 novembre 2012
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Page 46 sur 117