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1 140 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ed

Appel

27 février 2012

27 février 2012

X... et Mme Jocelyne D... en pleine transaction sur le parking du personnel, le 12 septembre 2001, et qu'il avait récupéré ce jour un sachet contenant une bouteille de Ricard et une bouteille de rhum vieux

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea9a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Au début du mois d'octobre 2018, un collègue de travail vous a surpris après votre service à revenir à l'hôtel pour récupérer un sachet de viennoiseries que vous aviez laissé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb35f5e2fbe7c9004392b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ainsi nous avons retrouvé plusieurs sachets avec votre prénom dessus contenant de nombreux tickets clients avec des coupons de réductions.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e2f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

De plus il y avait un sachet de 0,5 kg de carottes rapées parti intact de chez nous que le Buffalo a trouvé éventré.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628f18f1ac8a8451aa1cda89

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il serait allé jusqu'à sceller des sachets de clients entrant dans le magasin tout en étant en conversation téléphonique devant un des permanents Carrefour !

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697262e1cdc6046d47510c6d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au contraire, à l'occasion d'un avertissement délivré à Mme [C] pour usage abusif de son téléphone portable, il lui a rappelé l'interdiction générale de « ramener des sacs ou sachets sur les postes de

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab69f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

grosse section, en des bouteilles, en des canettes, en des plaques de bitume, en un poste de télévision, en un écran cathodique d'ordinateur, en des morceaux de plastique de différentes qualités, en des sachets

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65375f6d974d25831845506d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Nous avons constaté une dizaine de sachets avec divers aliments provenant des prestations du 6, 12 et 13 Octobre 2018 mis sous vide sans aucune mention de nom et date de DLC (Date légale de consommation

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff67ccdc6046d4789f77d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] Représentée par la SCP SAILLET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd39add94396a245e173d9

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

charges de la mévente d'un produit, ainsi que le coût de reprise sans aucune contrepartie, qu'en l'espèce, elle supportait la totalité des charges de la mévente d'un produit mais aussi le coût des sachets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd99d294d206f8faaa11f60

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

vanity cases', sacoches pour porter les enfants, mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage, porte-documents, portefeuilles, sacs à provisions, sacs à main ; sacs, sachets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe62b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe63b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d777c

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

demandé à ce que 'tous les fruits soient emballés en catégorie 1 à partir de maintenant' et par mail du 11 août 2009, qu'il convenait de vérifier 'le problème de catégorie de fruits mentionnée sur les sachets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162986e201c88caf8c4e181

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque : R175, avocat postulant assistée de Me Nathalie SALTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d0c

Appel

2 décembre 2005

2 décembre 2005

Peut-on alterner l'activité aux îlots optiques avec des affectations à des postes allégés clips-sachets ou postes similaires ä .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89729

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

vapeurs ; que l'origine de la pollution/contamination des marchandises est suffisamment établie ; que l'expert a justement évalué l'étendue des dommages en distinguant ceux occasionnés aux produits sous sachet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89790

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

(PHOTOS 1-5-6-7) Dans l'amas de fouilles situé au pied de la mare (PHOTO 8), je constate la présence notamment d'un sachet plastique sur lequel il est indiqué " Vacances libres " (PHOTO 9), de sièges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b905

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Je souhaite une reprise en main rapide, une démarche proactive et volontaire sur les gains d'assortiment sur la gamme sachet souple, un esprit guerrier sur la conquête du marché sous vide. (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c03

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

au barreau de CHALON SUR SAONE CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS-CARPA-représentée par son Président en exercice, sise 9 rue Guillaume Fichet-74000 ANNECY Ayant pour avocat la SCP SAILLET-BOZON

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SC LES TROIS SAUTETS

SIREN 403581861Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

21/05/2026

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Radiations

SAUTET, Jean-Baptiste Robert

SIREN 819831884Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

17/04/2026

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Radiations

SAUTET, Rémi Tanawat

SIREN 901395814Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Dépôts des comptes

LA HALTE DU SAUTET

SIREN 808251524Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/04/2026

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Créations

SAUTET, Mathilde

SIREN 903616829Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

04/01/2026

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