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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête de la commune de la B et des conclusions " incidentes " présentées
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991856
5 octobre 2023
5 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me My-kim Yang Paya aubstitué par Me Anna Marie de la SELAS
Source officielleETRANGERS
62e2269b3de91be2e9f7ea63
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[S] [W] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me SEBBANE venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311234d9076bf079c2259
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de [Localité 8] n°495120008, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035aa7b6d186e0e780887d4
21 mars 2016
21 mars 2016
1981 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE SARL TRANSEF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexia SEBAG
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631514e03efc4516bd2d70
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KIEFFER - JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assistée de Maître Jan-Jack SEBAG
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163402d7dbf94c22343ca79
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Localité 4] représenté par Me Claudine LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 416 INTIME Monsieur [I] [U] Demeurant chez [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Yves SEBE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163402d7dbf94c22343ca7a
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Cour : jugement rendu le 26 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/03672 APPELANT Monsieur [X] [U] Demeurant chez [B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Yves SEBE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b828
13 mars 2008
13 mars 2008
DAGRIS (DEVELOPPEMENT DES AGRO INDUSTRIES DU SUD) 13 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par Me Richard SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 468 INTIME 2o - Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc67
31 mars 2008
31 mars 2008
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 05 juillet 2007, section commerce APPELANT Monsieur Christophe X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Anne SEBAN
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c894
24 septembre 2008
24 septembre 2008
P. 60415 44204 NANTES CEDEX 2 Représentée par la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL-SEBE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) CPAM DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle Service contentieux 45021
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
2 février 2018
Représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 Assistée sur l'audience par Me Aliénor DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P498
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00386_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Sebbah et Me Marchand, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01290_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01291_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la commune de de Bonneuil-sur-Marne, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communications (SIPPEREC représenté par la SELAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04480_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Sebbah, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509798 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun en date du 28 juillet 2025 ; 2°)
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603224d22bc4275bf9dd0bbf
6 avril 2018
6 avril 2018
Ainsi la société SEBP était pleinement informée de l'existence d'actes antérieurs opposables et, à défaut d'établir l'existence de dispositions contractuelles contraires notamment relatives à la cession
Source officielle9e Chambre C
60353c19675de665e9149c2e
27 mai 2016
27 mai 2016
Adresse 1] SA GROUPE PARTOUCHE Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON - Me Jan-Jack SEBAG
Source officielleChambre 1
69fc2a3ccdc6046d47e30163
5 mai 2026
5 mai 2026
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Copie par mail : - SELAS [1] - T.J. de [Localité 1] Copie à
Source officiellePage 46 sur 79