La caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a demandé, par lettre du 22 mars 2019, l'autorisation de licencier Mme M A, épouse E, directrice de l'agence de la caisse d'épargne d'Antibes-Soleau, membre

de collier 70/44 est exposé sur le catalogue de la société UBU de septembre 2005, - que les modèles de bracelets 91/448, 91/517, 91/511, ont fait respectivement l'objet d'un dépôt sous enveloppe SOLEAU

Aménagement au titre de la violation des stipulations de l'article 10 du contrat, - rejeté la demande de la société du Dôme des Miages relative au paiement des prestations réalisées par l'Atelier du Soleil

Commerce RG n° 13/10047 APPELANT : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (MAROC) (40120) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sofiane

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Jean-Yves Pourret, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière a entendu seule

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière a entendu seule les

APPELANTE : S.A.S. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Ludovic BOUSQUET substituant Me Antoine SOLANS de

, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Mme Caroline Bertolo, greffière, en présence de Mme Solène

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les

Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et de Mme Solène

Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et de Mme Solène

Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et de Mme Solène

SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER 14 / 03 / 2008 ARRÊT du : 14 MARS 2008 No : No RG : 03 / 03083 DÉCISION

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, d'annuler l'arrêté du 14 février

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00100 APPELANTE : Madame [S] [O] née le 01 Juillet 1981 à [Localité 1] (11) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine SOLANS