DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° MINUTE : 2018/322 N° RG : 17/06154 Ordonnance (N° 17/01597) rendue le 10 Octobre 2017 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

sur le moyen relevé d'office et tiré de l'irrecevabilité de l'appel formé contre un jugement rendu en dernier ressort.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 05/04378 Jugement (No 110) rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

INTIMÉE Sa la Banque Postale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric Tiry, avocat au barreau de Valenciennes et Me Alexandre Duval Stalla, avocat au barreau de Paris substitué par

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1714/22 N° RG 21/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOT4 AM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara MICHEL, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

Par lettre enregistrée le 18 juin 2021, Mme E B a été désignée par son mandataire, Me Vallantin, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir.

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1750/22 N° RG 20/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA43 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Munis de cette information, les forces de l'ordre ont pris attache avec un interprète en langue dari en la personne de M.

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1283/23 N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUDV NRS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1287/23 N° RG 21/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUFI NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/522 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQN Jugement (N° 18/00051) rendu le 16 décembre 2021 par le juge de l'exécution de Valenciennes

A la suite de l'opposition formée par la société Consutech à l'ordonnance d'injonction de payer, le tribunal de commerce de Valenciennes, a, par jugement du 14 novembre 2023, : - pris acte de l'intervention

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1740/22 N° RG 21/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP77 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 03195 Jugement (No 10/ 03466) rendu le 05 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2006 * * * No RG : 05/07518 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 16 Décembre 2005 REF : TF/CP APPELANTE S.A.S.

David (D.P.A.C. à VALENCIENNES) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1343/24 N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNMP PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

Il convient en conséquence d'homologuer le protocole d'accord annexé à la présente décision, lui conférant ainsi force exécutoire.

Ce jugement est devenu définitif et a acquis force de chose jugée le 3 juillet 2017. Par exploit d'huissier en date du 23 juin 2021, Mme [J] a fait assigner M.