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75 821 résultats pour « Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

627217ba228a02057de67320

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

T] qui a fait la une des journaux et a plus de 22 condamnations à son casier », - la société GRANDVISION ne confirme même pas qu'elle ne lui aurait pas donné satisfaction, seul motif valable pour rompre

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

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CA

Chambre 4-3

62760c24593736057d78a8ce

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Si le salarié ne peut en principe pas revenir sur une démission, il en va autrement en cas d'accord de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdc873f9f84aeaa85fa0574

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

LE PREFET DU VAL DE MARNE [Adresse 2] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL PSYCHIATRIQUE [Établissement 1] [Adresse 3] non comparant, non

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e4f

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Le 20 janvier 2012, la société Eurovia saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise aux fins de contester la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603254bf9f01438a417e8572

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Elle en infère que le lien de filiation entre [K] [B] et [M] [K] a été définitivement rompu à compter de cette date.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab3cdc6046d47a13a04

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[B] [K], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a78fbcdc6046d477532c8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 mai 2026 devant Madame

Source officielle
CA

17e Chambre

61631c5d48f63659ca90a6cc

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

FP-D Rôle N° 09/07301 [O] [G] C/ SELARL [X] CGEA DELEGATION REGIONALE ILE DE FRANCE EST DE L'AGS Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN

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CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f08318991935

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

que le médecin-conseil a mentionné sur le colloque médico-administratif le code syndrome «'057 AAM 96A'» qui correspond à la maladie «'tendinopathie aiguë non rompue, non calcifiante de la coiffe des

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CA

Chambre 4-5

696ab1aacdc6046d4793f70d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

puisque ce n'est que si le contrat n'a pas déjà été rompu par l'employeur que le salarié peut demander en justice la résiliation du contrat et, si le contrat est déjà rompu du fait de l'employeur, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be7

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

juger que la rupture du contrat de distribution a un caractère abusif au regard de l'article L 446-6 I- 5° du du code de commerce, comme ne procédant pas d'une manifestation claire et non équivoque de rompre

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CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe991b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'article L. 1225-4 du code du travail dispose que : 'Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté, pendant l'intégralité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f3

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

La salariée ayant pris le parti de rompre unilatéralement son contrat de travail sans motif, cette rupture doit nécessairement s'analyser en une démission.

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CA

Chambre 4-6

6a210f54cdc6046d4709bce7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] son licenciement pour motif économique sous réserve que son contrat ne soit pas déjà rompu. 8.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6139510cd56c7c2a33c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

2014 en ce qu'il a : * constaté, dit et jugé que les sociétés Reder et Achat Direct étaient en relations commerciales établies depuis l'année 2005 ; * constaté, dit et jugé que la société Reder a rompu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

, - même si l'on admet que la relation de travail a été rompue, il appartient au salarié de démontrer l'existence d'une intention dissimulatrice de la société [14] ce qui n'est pas le cas en l'espèce

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CA

Avis

CADA:20132956

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à sa demande de communication de la copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var

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CA

Avis

CADA:20163943

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

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CA

Avis

CADA:20164636

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Var à sa demande de

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624a7ba68110eae5b68fe1

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

[W] [S] s'est obligé à vendre à la SCI Val Reulos, qui s'est réservée la faculté d'acquérir, un bien immobilier sis [Adresse 4] et [Adresse 2] (Val-de-Marne) pour un prix de 411 600 €.

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