[S] fait apparaître un crédit d'un montant de 145.000.000 CFP (7.975.797 francs) opéré par virement le 6 août 1992 et, le même jour, un débit du même montant opéré par un virement intitulé 'VIR A [Z] C

Le 4 mars 2013, il a été pratiqué pour la première fois une sérologie des anticorps du virus JC qui s'est avéré être positive.

- la facture toujours de la SARL GOMES du 25 juin 2015 correspondant aux enduits d'un montant de 2.004,78 € retenu à hauteur de 2.000 € correspondant au virement effectué par Mme [F] pour 2.000 € le

amendes société' et pour le second de 10 767 euros intitulé 'virement de SAS Fast et transport'.

Le 30 juillet 1997, il a été découvert porteur du virus de l'hépatite C.

Les sociétés Olinda et Qonto, poursuivant le rejet de la demande de restitution des fonds, répliquent que les débits du compte sont des virements de compte à compte, c'est-à dire des virements du compte

Mais surtout, chacun de ces virements était identifié par la mention '[8], [Adresse 12]', M.

mars 2020 ; - le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Il soutient que : - il ne remet pas en cause l'origine transfusionnelle du virus de l'hépatite C contracté par M.

Les virements faits à son profil étaient noyés dans une liste de plusieurs virements faits au profit des fournisseurs de sorte qu'ils passaient inaperçus.

En revanche, la somme de 30.000 euros, virée le 5 juillet 2023, intitulée « virement avance Provision fin 2022 +2023 » aurait dû être prise en compte au moins partiellement et ce d'autant que l'association

Néanmoins, Pôle Emploi a effectué les virements bancaires sur les comptes dont M. [Y] lui avait donné les références. M.

Il sera également relevé que ces échanges ont duré sur une dizaine de jours avant que le virement soit effectué.

Il fait valoir qu'elle s'est engagée au terme d'un courrier produit aux débats à mettre en place un virement pour le rembourser et qu'elle a versé postérieurement à la séparation la somme de 5000 €, ce

l'exigence de l'acquéreur du fonds, qui résulte du protocole d'intention signé le 16 août 1997, et surtout au premier retour de marchandises, daté par l'expert de septembre 1997 ; le montant de ces virements

l'exigence de l'acquéreur du fonds, qui résulte du protocole d'intention signé le 16 août 1997, et surtout au premier retour de marchandises, daté par l'expert de septembre 1997 ; le montant de ces virements

mensuel couvrant ce remboursement, le solde de la pension alimentaire devant être viré au compte de Madame Y... au Crédit Mutuel de Bretagne.

X..., dont les écritures sont peu claires sur ce sujet, prétend que ce document mentionne expressément qu'il n'est qu'un formulaire à donner à la banque avec l'ordre de virement.

[I], l'historique de compte faisant ressortir les opérations réalisées sur le compte avec virement du salaire mensuel, remises de chèques au crédit du compte et paiements effectués par voie de virements

Elle admet cependant avoir viré la somme de 1 170 euros à partir du compte gérance de la société et indique avoir régularisé ce virement par l'établissement d'un chèque, signé par le représentant de la