Sur ce, Il est constant en l'espèce qu'existait dans la société Groupama Gan Vie un usage consistant pour l'employeur, pour les salariés en absence maladie, maternité et accident du travail, à compenser

n°57 des maladies professionnelles.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a fixé sa guérison au 2 août 2020.

[E] La société fait valoir que la décision de prise en charge doit lui être déclarée inopposable aux motifs de l'absence de désignation de la maladie au tableau des maladies professionnelles, elle estime

Il a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie du 16 décembre 2008 au 14 août 2009.

Par courrier du même jour, adressé par lettre recommandée avec avis de réception, l'employeur notifiait à Mme X...un deuxième avertissement pour son absence le dimanche 13 mars 2011, ladite absence ayant

En effet, l'employeur a versé à la salariée une somme de 929,29 euros au titre d'un rappel de maintien de salaire pour une absence maladie du 22 septembre au 30 novembre 2016, mais seulement en octobre

MOTIFS * Sur l'origine professionnelle de la maladie L'article L 461-1 du code de la sécurité sociale prévoit qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de

Le 25 juin 2018, la caisse d'assurance maladie des mines a reconnu le caractère professionnel de la maladie dont souffre Monsieur [S].

[J] [Y] a déclaré à la CANSSM - l'Assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

) sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles.

Préjudice moral 120.000,00 euros complémentaire Préjudice d'agrément 50.000,00 euros complémentaire Préjudice esthétique 10.000,00 euros complémentaire Préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne

professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère

l'absence de décision de la caisse, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.

°30 des maladies professionnelles.

ou d'accident des salariés ne sont pas considérées comme finançant une opération de prévoyance complémentaire.

Le 8 août 2019, Mme [J] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre (la caisse) un syndrome anxieux réactionnel, maladie ne figurant dans aucun tableau de maladies professionnelles.

circonstances de l'accident, ni de procéder à des investigations complémentaires.

[U] [D], faisant valoir l'absence de lien entre l'activité habituelle du salarié et sa maladie, mais également l'insuffisance de motivation de l'avis du [16] qui a statué au vu d'un dossier incomplet,

Les rapprochements opérés par les appelants entre les circonstances des ventes intervenues et notamment l'absence de boucles, la date des ventes et l'apparition de la maladie ne sont pas suffisants pour