L'absence de réponse du président de chambre à ce courrier faisant état de l'absence de rapport fait à l'audience du 20 février 2021 (lire 10 février 2021, comme mentionné sur l'arrêt et non contesté)n'est

dans le pays de renvoi, faute de posséder un document de voyage en cours de validité ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée en l'absence

B ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations selon lesquelles ces motifs seraient entachés d'erreurs de fait. 7.

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 juin 2024 de la rectrice de l'académie de Montpellier qui lui refuse un allègement

Par conséquent, si les requérants font valoir, sans que l’administration ne démontre l’inexactitude de leurs allégations, d’une part, qu’ils ont été convoqués à chacune de ces réunions oralement, la veille

Si la requérante fait également valoir que les troubles psychologiques dont elle est atteinte sont consécutifs aux traumatismes qu'elle aurait subis en Russie, cette allégation, qui n'est étayée par aucun

Il n'y a pas lieu de statuer sur l'allégation de faute commise par les huissiers de justice, dès lors que les appelants ne forment pas de demande indemnitaire de ce chef.

Les requérantes, qui se bornent à soutenir que cet établissement aurait été saccagé au cours de la manifestation du mouvement des « gilets jaunes », n’apportent aucun élément au soutien de leurs allégations

Toutefois, elle n'établit ni même n'allègue qu'elle aurait été empêchée d'accéder à son poste de travail, et n'apporte aucune explication concernant son absence durant les jours ayant donné lieu à une

[C] de langue anglaise parlée par l'interprète présent pour l'assister, et l'intéressé a déclaré de façon précise et circonstanciée: 'Je devais aller en Espagne mais je n'ai pas pu y aller.

A l'appui de ses allégations, M.

Contrairement à ce qui est soutenu, les requérants n’avaient pas soulevé devant le tribunal de moyen relatif à l’existence d’éléments de possession d’état pour justifier des liens familiaux allégués.

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par les requérantes.

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par les requérants.

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par les requérants.

En premier lieu, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par les requérants.

ou d'empêchement d'autorités dont il n'est pas établi qu'elles n'auraient pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte contesté.

n’établit pas ni même n’allègue qu’à la date de l’arrêté contesté, son époux justifiait toujours d’un droit à se maintenir sur le territoire français.

Enfin, le requérant n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations selon lesquelles la préfète de le Drôme et la secrétaire générale n'auraient été ni absentes ni empêchées à la date de cet arrêté

Si, en vertu des dispositions précitées, une telle mesure n'est pas soumise à la réunion cumulative des critères de l'absence d'ancienneté de la présence sur le territoire, de l'absence de liens personnels