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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

643e350483146e04f531eaf8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La société [4] a relevé régulièrement appel, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca277348b2906a5a9c09d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27e348b2906a5a9c0a7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

Source officielle
CA

6e chambre

6032df8d69048d53beb67db5

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Concernant la demande de rappel de prime et d'avantages au titre des frais de transport, la société fait justement valoir que la fonction d'agent de sécurité polyvalent correspond à une fonction spécifique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc6

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Concernant la demande de rappel de prime et d'avantages au titre des frais de transport, la société fait justement valoir que la fonction d'agent de sécurité polyvalent correspond à une fonction spécifique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888c1

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

SUR CE, LA COUR Sur la demande de passage en secteur II formée par M. le Docteur Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e5

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

SUR CE, LA COUR Sur la demande de passage en secteur II formée par M. le Docteur Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885f0cdc6046d47b9e938

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'obligation spécifique de prévention du harcèlement ; - juger que la société [1] a comptabilisé des heures de travail en heures d'absences non rémunérées ; * en conséquence de quoi, inscrire au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60364b93e2da8bace5105d0d

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

pour procéder aux contrôles de la contribution spécifique de l'article L 245-5-1 du code de la Sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3b4709e24f13d55359

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Il est admis que si un accord collectif peut tenir compte des absences pour l'acquisition d'un avantage, c'est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03858_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Cet escadron réalisant des missions de recherche et de sauvetage au combat ainsi que des missions au profit du commandement des opérations spéciales nécessitant un entraînement permanent et spécifique,

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71139ae1759ccf6075e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, il n'a pas bénéficié de formation renforcée à la sécurité.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704b81e733ee26983131

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'absence.

Source officielle
CA

Chambre sociale

649bd01083350105dba0bc75

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c713ef607c90ab62f3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le jugement lui ayant été notifié le 24 septembre 2018, la CPAM de l'Artois a formé appel par déclaration en date du 19 octobre 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389919

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[D] aux dépens engendrés par la présente procédure ; Rejette comme non justifiée la demande formée au titre du préjudice d'agrément par M.

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc7b479189af9eab5e7bff

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

né le [...] à FORT DE L'EAU, ALGERIE (99) de nationalité Française, demeurant [...]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969deffee

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

au titre de l'indemnité spéciale de préavis et de l'indemnité spéciale de licenciement, - rejeté la demande de dommages-intérêts pour licenciement nul, - rejeté la demande de dommages-intérêts pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01380_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ou de décharge de service au cours de la période en cause ; - toutefois, la commune aurait dû également admettre qu’il bénéficie du contingent de jours d’autorisations spécifiques d’absence prévu par

Source officielle

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