CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fdaba9c7979bb4c0a43137e
29 mai 2019
compte tenu de l'opposition de certaines héritières sur certaines dépenses', (
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628e
14 janvier 2025
[J] [L] (héritier de la défunte).
1ère Chambre section B
65336aacbb40ec8318f31bfd
19 octobre 2023
Je révoque toutes les dispositions antérieures.'
Pôle 1 - Chambre 3
61631526e03efc4516bd2e65
31 mai 2011
juger recevables et fondés en leur appel, de débouter les intimées de leurs demandes, de «réformer l'ordonnance entreprise», de dire et juger que le premier juge ne pouvait prononcer la nullité de l'acte
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878d1
14 mars 2005
Ils demandaient à la juridiction : de constater l'absence de date certaine de l'acte litigieux, de dire nul cet acte et de condamner in solidum les époux Y... à leur payer la somme annuelle de 299.756,59
Pôle 4 - Chambre 4
631834dd0876004f131a606f
6 septembre 2022
Par acte notarié du 23 mai 2018, Mme [D] [U] épouse [X], mère du défunt, a renoncé à sa succession ; l'unique héritier de M. [E] [X] était donc son fils, M. [P] [X].
Chbre des Aff. Familiales
600ff167ed6a512517f57118
19 janvier 2021
Par actes d'huissier en date du 13 février 2009, Mme [C], Mme [Z] [S], Mme [V] [S] et Mme [L] [S] ont assigné Mme [J] [S], Mme [K] [S], M.
2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccb
15 avril 2025
Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.
Chambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd3
17 octobre 2024
Le 11 juin 2021, par acte d'huissier de justice délivré à personne, le Gaec [J] a été mis en demeure par M. [K] [I], agissant en qualité de tuteur de M.
Chambre d' Expropriation
661a202f4cfa010008a2d76b
8 avril 2024
Depuis il a pu être établi que Madame [C] [R] [T] était décédée depuis la première instance et qu'aucun héritier n'était intervenu à l'instance ou l'audience.
6e Chambre D
603397951a44414c7fd0a6be
17 mai 2017
. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [R] [T] née [M] est décédée, ab intestat, le [Date décès 1] 2009 à [Localité 3], laissant pour lui succéder sa fille, héritier réservataire
6253cc1cbd3db21cbdd8f29a
7 mars 2012
Pris en sa qualité d'héritier de son père Etienne Y...décédé le 19 juillet 2010 ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO Intervenant volontaire ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau
1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
M... reprise d'instance en Ieur qualité d'héritiers de C...
2ème Chambre
DCA_24NT00456_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme F... C...
6789f556b7cff8efb7357595
16 janvier 2025
Ces mesures ont été dénoncées à domicile élu par acte du 26 septembre suivant aux héritières, soit à [V], [W] et [Z] [L], ces deux dernières, mineures, étant représentées par leur mère.
Chambre 1-6
65449c7cc71a6a83181c8bdc
2 novembre 2023
[D] demande à la cour de : -prendre acte de son intervention forcée en sa qualité d'ayant droit de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e50c25a97f0381f54d0
10 juillet 2014
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 mars 2014 *** Par jugement rendu le 30 avril 2013, le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer a constaté la nullité du congé délivré par acte extra-judiciaire
CHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af1
5 janvier 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : [S] [C], [L] [C] et [H] [C] versent aux débats un acte de notoriété en date du 6 juillet 2022 dont il résulte qu'ils sont les enfants et uniques héritiers
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
Par acte du 10 janvier 2011, M. X... a fait assigner les consorts Y...
2e chambre de la famille
644b63bbc51457d0f882dd8a
27 avril 2023
L'intimée soulève l'irrecevabilité de la demande motif pris de l'absence de partage judiciaire antérieur à la mesure d'expertise.
Page 46 sur 174
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.