CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdaba9c7979bb4c0a43137e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

compte tenu de l'opposition de certaines héritières sur certaines dépenses', (

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a628e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [L] (héritier de la défunte).

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

65336aacbb40ec8318f31bfd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Je révoque toutes les dispositions antérieures.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61631526e03efc4516bd2e65

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

juger recevables et fondés en leur appel, de débouter les intimées de leurs demandes, de «réformer l'ordonnance entreprise», de dire et juger que le premier juge ne pouvait prononcer la nullité de l'acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878d1

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

Ils demandaient à la juridiction : de constater l'absence de date certaine de l'acte litigieux, de dire nul cet acte et de condamner in solidum les époux Y... à leur payer la somme annuelle de 299.756,59

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

631834dd0876004f131a606f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par acte notarié du 23 mai 2018, Mme [D] [U] épouse [X], mère du défunt, a renoncé à sa succession ; l'unique héritier de M. [E] [X] était donc son fils, M. [P] [X].

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

600ff167ed6a512517f57118

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Par actes d'huissier en date du 13 février 2009, Mme [C], Mme [Z] [S], Mme [V] [S] et Mme [L] [S] ont assigné Mme [J] [S], Mme [K] [S], M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

67ff39c0303a1b38839f7ccb

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bd3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 11 juin 2021, par acte d'huissier de justice délivré à personne, le Gaec [J] a été mis en demeure par M. [K] [I], agissant en qualité de tuteur de M.

Source officielle
CA

Chambre d' Expropriation

661a202f4cfa010008a2d76b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Depuis il a pu être établi que Madame [C] [R] [T] était décédée depuis la première instance et qu'aucun héritier n'était intervenu à l'instance ou l'audience.

Source officielle
CA

6e Chambre D

603397951a44414c7fd0a6be

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [R] [T] née [M] est décédée, ab intestat, le [Date décès 1] 2009 à [Localité 3], laissant pour lui succéder sa fille, héritier réservataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f29a

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Pris en sa qualité d'héritier de son père Etienne Y...décédé le 19 juillet 2010 ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO Intervenant volontaire ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdc5e862fcb278259c0866c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

M... reprise d'instance en Ieur qualité d'héritiers de C...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00456_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme F... C...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f556b7cff8efb7357595

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces mesures ont été dénoncées à domicile élu par acte du 26 septembre suivant aux héritières, soit à [V], [W] et [Z] [L], ces deux dernières, mineures, étant représentées par leur mère.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c7cc71a6a83181c8bdc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[D] demande à la cour de : -prendre acte de son intervention forcée en sa qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e50c25a97f0381f54d0

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 mars 2014 *** Par jugement rendu le 30 avril 2013, le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer a constaté la nullité du congé délivré par acte extra-judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63b7ccdc6b63637c907b7af1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : [S] [C], [L] [C] et [H] [C] versent aux débats un acte de notoriété en date du 6 juillet 2022 dont il résulte qu'ils sont les enfants et uniques héritiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180c

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Par acte du 10 janvier 2011, M. X... a fait assigner les consorts Y...

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

644b63bbc51457d0f882dd8a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'intimée soulève l'irrecevabilité de la demande motif pris de l'absence de partage judiciaire antérieur à la mesure d'expertise.

Source officielle

Page 46 sur 174

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.