CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 921 résultats pour « action en justice s'y rapportant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9489d

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Par jugement en date du 5 juillet 2018, rectifié par décision du 4 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a: - déclaré recevable comme n'étant pas prescrite l'action initiée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91197

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Pour s'opposer aux demandes de la salariée, l'employeur fait valoir que : - c'est la convention individuelle qui détermine et définit les modalités de la formation, les actions de formation et l'étendue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288791aca307b467eae6

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La destination est celle de vente de prêt-à-porter femmes et accessoires s'y rapportant.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03463_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Cricket Square Maritime Ltd et au ministre de l’action et des comptes publics.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d5e683cdc6046d477b6e4e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'article 43 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 9 juillet 1991 dispose que lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9e0184b2cad1f4bb07533

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Le conjoint étranger doit en outre justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdedebeee0f8318b973e8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

M. et Mme [N] ne rapportent pas la preuve qu'une information correcte a été donnée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86113

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

X... à l'encontre de la SARL AZUR PISCINE n'est pas une action réelle mais une action contractuelle fondée sur l'article 1134 du Code Civil, de sorte que, nonobstant la vente de son bien immobilier, il

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e450f553798000884719d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En vertu de l'article 43 du décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020, l'action est réputée avoir été exercée dans le délai du recours si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée au

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02246_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e913520d245d0c287710

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Or, par jugement du tribunal de commerce du 2 juin 2009, le désistement d'instance et d'action de la société EPI et de M.[M] a été acté. Reprochant à Mme [O] [B]-[A] et à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a4

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Par acte d'huissier de justice en date du 25 octobre 2007, Nathalie X...et Antony X...ont assigné Marie Catherine X...devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO aux fins de l'entendre : - dire et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203935

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e512eb797effb070368

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel, l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847163001e49f9f26b37

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2025, la société MARIONNAUD LAFAYETTE demande de dire prescrite toute demande se rapportant à l'exécution du contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78b6cdc6046d4703b124

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation de celui qui les a reçus à les restituer.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616250ff929f6bffa995b3a0

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

quant à l'action récursoire diligentée par AXA, celle-ci n'étant pas dirigée contre eux, -donner acte aux époux [M] de ce qu'ils s'en rapportent quant aux demandes des époux [B], celles-ci n'étant pas

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00931_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d405b7378c3f0c534a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L. 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière abusive peut être condamné à une amende civile sans préjudice des dommages intérêts qui seraient réclamés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113636cdc6046d47a613b8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [G] a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle

Page 46 sur 647

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.