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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

67ef6e2647c7caf29d4c4fd3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

irrecevable en sa demande tendant au traitement de sa situation de surendettement (aux motifs que Mme [J] n'avait pas cru devoir se présenter ni à l'audience du 4 juillet 2023 ni à celle du 17 octobre 2023 alors

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda1f2db522026362fcb92c

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

en une cession de bail alors que le contrat conclu en définitive est une cession d'actions.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdd0a601ad25374818d2949

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

assigné par acte du 29 mars 2017 la société Cerba Healthcare devant le tribunal de grande instance de Pontoise, afin d'obtenir, sur le fondement de la concurrence déloyale et d'une fraude à la loi consistant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aa638cdc6046d4793118b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

cotisations variables AGPM assurances à payer à Madame [N] [G] une somme totale de 371 394 euros en réparation de son préjudice, les provisions précédemment versées venant en déduction des sommes allouées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e45

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Jean-François AA... est due à une faute inexcusable de son employeur, la SAS ALUMINIUM PÉCHINEY, -ordonner la majoration maximum de la rente due au conjoint survivant, -allouer aux ayants droits de

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CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les héritiers de Mme [H] demandaient alors au tribunal, à la fois l'homologation et la modification des termes du protocole d'accord signé le 17 janvier 2012, mais non exécuté.

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Attendu que si avant son mariage Monsieur X... a effectivement reçu en donation de ses parents un « entrain de ferme » consistant notamment en 10 porcelets, 5 vaches et 1 cheval, le tout pour une valeur

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CA

17e chambre

62c7cb5ecb8dca058e3e80c1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[H] [U], alors il a lui aussi été transféré.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f86838d7e432441d85bfbe

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A titre infiniment subsidiaire, - condamner conjointement Mme [G] et M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60329c9cc4a4b61105ad2bfe

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

' décrire les immeubles dépendant de la communauté [F]/[S] aux mêmes dates en précisant l'assiette de l'usufruit du conjoint survivant ; ' dresser un état des dettes sus évoquées en précisant l'identité

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320883e6910740647102d5

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

a donc liquidé sa créance à 51.300 euros augmentée des intérêts de retard arrêtés en mars 2015 ayant couru sur les trois taxes annuelles dont elle continuait à réclamer paiement, ces intérêts étant alors

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CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d6

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

. ************* EXPOSE DU LITIGE La société LABORATOIRES BESINS a conclu en décembre 1997 avec la société EXPAND IM un contrat de prestation de services, consistant "en des opérations d'information

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e5

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

Mme Brigitte X... reproche au premier juge de l'avoir déboutée de ses demandes alors selon l'appelante, que : 1o/ la SARL Gros Cailloux se contredit au détriment de l'appelante en lui reconnaissant sa

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00848_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

résulte par ailleurs de cette jurisprudence qu’une opération économique constitue une prestation unique lorsqu’un ou plusieurs éléments doivent être considérés comme constituant la prestation principale, alors

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CA

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec37

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle s'étonne que la promotion invoquée pour octobre 2013 ait été reportée au 1er janvier 2017 alors que l'état de santé de M.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd752f77035fb0bf7e0a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[U] dans les conditions de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - alloué à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d2

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'œuvre d'un atelier d'architecture dénommé Aapach et la société Amena a sous-traité à la SAS ... des travaux de serrurerie consistant en la fabrication, la

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CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a0

Appel

31 août 2011

31 août 2011

(temps partiel de 17 h), signée conjointement par l'employeur et la salariée, celle-ci est l'organisatrice de l'accueil des enfants de l'urgence, en charge d'une part, de la gestion des accueils d'urgence

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CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91197

Appel

18 février 2014

18 février 2014

l'article L. 1242-3 du même code (contrats dits aidés) et portant sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits ; qu'aux termes de l'article L. 5134-20 du code du travail alors

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CA

1re chambre 1re section

6034838a2d821571205289cf

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

L'acte de constitution de ce consortium stipule que la responsabilité des entreprises le composant « à l'égard de Cadafe et de tiers est solidaire et conjointe ».

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