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218 520 résultats pour « appel au seul prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a0453c7cdc6046d4793a41f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SA Allianz IARD a relevé appel de ces deux jugements selon trois déclarations d'appel du 18 février 2025, enregistrées sous les numéros RG 24/03993, 25/00546 et 25/00553.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0715bcdc6046d476929e9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ne peut arrêter l'exécution provisoire des décisions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e96bcdc6046d470cfc75

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIVATION Sur la nullité du licenciement L'article L. 2411-1 du code du travail dispose : "Bénéficie de la protection contre le licenciement prévue par le présent chapitre, y compris lors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafabccdc6046d4756eef4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il en résulte que si, en procédure orale, la cour d'appel ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut dispenser une partie, qui en fait la demande, de se présenter à une audience ultérieure, une

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd3ecdc6046d47beb9bc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de Rennes, - constaté que la société [R] [U] ne s'oppose pas au renvoi de l'affaire devant la cour d'appel de Rennes, - renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Rennes, - condamné la société [R]

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a ensuite mis en place une stratégie d'évitement à votre égard pour ne pas se retrouver seule avec vous, étant oppressée en votre présence.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 25 octobre 2025, la SAS Maisons Happy demande à la cour de : Sur l'appel principal - déclarer la présente

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d2ccdc6046d4710af86

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Hoist Finance AB a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 4 avril 2025, en intimant la seule SCI [T].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d04fcdc6046d4730e6c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

À l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour retient que qu'aucun des éléments produits ne permet de retenir que la présence de l'amiante détectée seulement dans le conduit de ventilation

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e22cdc6046d4768880b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par déclaration en date du 17 avril 2024, la société MC 45 a interjeté appel.

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CA

1ère chambre civile A

69eafdc6cdc6046d47577955

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[E] s'est présenté à un huissier délivrant une assignation à la société comme le président de cette dernière. Ils soutiennent que seul M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee70cdc6046d4788b49d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre et par Aurély ARNELL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement

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CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

PAR CES MOTIFS, LA COUR, Juge l'appel interjeté par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210b56cdc6046d47093f0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle explique qu'elle a limité sa déclaration de créance devant la cour d'appel au différentiel existant entre la créance déclarée 655 229 euros minorée de la demande reconventionnelle présentée devant

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CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] au titre de son prétendu préjudice moral ainsi qu'au remboursement de ses cotisations d'assurance constituent des demandes nouvelles en cause d'appel et sont, à ce titre, irrecevables.

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CA

1ère Chambre

69fc1fcacdc6046d47e0be1e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

une partie non intimée sur l'appel principal mais présente en première instance, - qu'en l'espèce, la S.A.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de deux pharmaciens seulement.

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CA

8ème chambre

69f43ce4cdc6046d472de632

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 26/01273 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYPQ Décision du Cour d'Appel de LYON du 14 janvier 2026 RG : 24/06373 ch n°8 S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, et que seule la société disposait du droit à agir pour la soulever.

Source officielle
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Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sera condamnée aux dépens d'appel et à payer la somme de 3.500 euros à Mme [W] [B] au titre des frais irrépétibles d'appel.

Source officielle

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