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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a0453c7cdc6046d4793a41f
30 avril 2026
La SA Allianz IARD a relevé appel de ces deux jugements selon trois déclarations d'appel du 18 février 2025, enregistrées sous les numéros RG 24/03993, 25/00546 et 25/00553.
Pôle 5 - Chambre 9
69e0715bcdc6046d476929e9
15 avril 2026
ne peut arrêter l'exécution provisoire des décisions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e96bcdc6046d470cfc75
29 avril 2026
MOTIVATION Sur la nullité du licenciement L'article L. 2411-1 du code du travail dispose : "Bénéficie de la protection contre le licenciement prévue par le présent chapitre, y compris lors
Chambre Sociale
69eafabccdc6046d4756eef4
23 avril 2026
Il en résulte que si, en procédure orale, la cour d'appel ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut dispenser une partie, qui en fait la demande, de se présenter à une audience ultérieure, une
2ème Chambre
69facd3ecdc6046d47beb9bc
5 mai 2026
de Rennes, - constaté que la société [R] [U] ne s'oppose pas au renvoi de l'affaire devant la cour d'appel de Rennes, - renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Rennes, - condamné la société [R]
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
Elle a ensuite mis en place une stratégie d'évitement à votre égard pour ne pas se retrouver seule avec vous, étant oppressée en votre présence.
Chambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 25 octobre 2025, la SAS Maisons Happy demande à la cour de : Sur l'appel principal - déclarer la présente
Chambre-1 civile et com.
6a167d2ccdc6046d4710af86
26 mai 2026
La société Hoist Finance AB a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 4 avril 2025, en intimant la seule SCI [T].
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d04fcdc6046d4730e6c6
27 mai 2026
À l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour retient que qu'aucun des éléments produits ne permet de retenir que la présence de l'amiante détectée seulement dans le conduit de ventilation
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e22cdc6046d4768880b
14 avril 2026
Par déclaration en date du 17 avril 2024, la société MC 45 a interjeté appel.
1ère chambre civile A
69eafdc6cdc6046d47577955
[E] s'est présenté à un huissier délivrant une assignation à la société comme le président de cette dernière. Ils soutiennent que seul M.
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fee70cdc6046d4788b49d
21 mai 2026
- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre et par Aurély ARNELL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
PAR CES MOTIFS, LA COUR, Juge l'appel interjeté par M.
6a210b56cdc6046d47093f0e
3 juin 2026
Elle explique qu'elle a limité sa déclaration de créance devant la cour d'appel au différentiel existant entre la créance déclarée 655 229 euros minorée de la demande reconventionnelle présentée devant
Chambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
16 avril 2026
[S] au titre de son prétendu préjudice moral ainsi qu'au remboursement de ses cotisations d'assurance constituent des demandes nouvelles en cause d'appel et sont, à ce titre, irrecevables.
1ère Chambre
69fc1fcacdc6046d47e0be1e
6 mai 2026
une partie non intimée sur l'appel principal mais présente en première instance, - qu'en l'espèce, la S.A.
69d7405acdc6046d479bdef4
8 avril 2026
de deux pharmaciens seulement.
8ème chambre
69f43ce4cdc6046d472de632
N° RG 26/01273 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYPQ Décision du Cour d'Appel de LYON du 14 janvier 2026 RG : 24/06373 ch n°8 S.A.S.
3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
, et que seule la société disposait du droit à agir pour la soulever.
Chambre Commerciale
69eaff4fcdc6046d475798e7
sera condamnée aux dépens d'appel et à payer la somme de 3.500 euros à Mme [W] [B] au titre des frais irrépétibles d'appel.
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