ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 avril 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, greffier, Statuant

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

AB/ PL Numéro 12/ 223 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 janvier 2012 Dossier : 10/ 05000 Nature affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

CAHN & ASSOCIES Le 4 septembre 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté

ARRET N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU2G AFFAIRE : Mme [B] [W] C/ OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL DE POLICE D'ANGOULEME, [10] TULLE, S.A. [17], Société [11], Société

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

EXPOSE DES MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel de M. [S] Il s'agit ici de discuter de la recevabilité du second appel formé par M.

EXPOSE DES MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel de M. [Y] Il s'agit ici de discuter de la recevabilité du second appel formé par M.

EXPOSE DES MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel de M. [O] Il s'agit ici de discuter de la recevabilité du second appel formé par M.

MOTIFS: Sur la recevabilité de l'appel: L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les formes et les délais légaux.

Il sera statué par arrêt réputé contradictoire.

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ ARRET N° 360 DU : 17 octobre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5DP AG/RG ARRÊT RENDU LE DIX

REBOUL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par M.

Mme [Y] épouse [U] [W] sera par conséquent accueillie dans sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

AFFAIRE : N° RG 21/01324 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX4R   ARRÊT N° JB.

Par arrêt en date du 2 mars 2022, la Cour d'appel de Bordeaux, saisie sur l'appel du Ministère Public a confirmé le jugement du 9 septembre 2021.

23/05462 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCOO Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 statuant

L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté