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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

652f78feb053208318995ad3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les cadres doivent faire preuve vis-à-vis de leurs collaborateurs de qualité de formation, d'animation et de motivation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4e676b73dd81b9702e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle l'a fait le 1er août 2018 avant le déblocage des fonds, ce qui répond aux exigences de l'article L. 312-16 du code de la consommation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3a1fa67923f7882a4b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Suite au plan de cession de la société Steel Forming à la société Steel Form, devenue par la suite Steel Fonds Bombes, homologué par le tribunal de commerce de Lyon, un avenant au contrat de travail a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163bf173aeb4b683cf412c4

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

[T] [Z] en tant que responsable d'équipe de l'unité dirigée par l'intéressé , et ce , devant l'un de ses propres collaborateurs sur un problème de gestion des absences d'une salariée .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638737947dd77ae6de0251

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Sur l'ancienneté à prendre en considération Il est constant qu'avant le 1er juillet 2003, date d'application de l'avenant du 25 mars 2002, les salariés étaient classés dans des catégories et groupes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da4c25a97f0381f4e75

Appel

18 février 2015

18 février 2015

' utilisation abusive et constante d'Internet à des fins personnelles pendant vos heures de travail, ' nombreux retards lors de votre présentation à l'agence alors que vous ne vous présentez jamais avant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7921

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces propos ont profondément touché notre collaboratrice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Vous misiez certainement que j'aurai signé l'avenant que vous m'aviez proposé le 15 janvier 2008, parce que vous m'accordiez une augmentation mensuelle de 100 € brut.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae257ef77d000880b483

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Monsieur [Z], responsable de l'agence Bonfils, confirme que Monsieur [O] [X] était déjà en contact avec lui, avant même l'arrivée de Madame [T] [S].

Source officielle
CA

6ème chambre

61639e0cc27cfcda968a638f

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

compte que les deux domaines fonctionnels attribués, Sécurité bancaire et Gestion documentaire, ne faisaient pas partie de la liste des domaines fonctionnels qu'il avait transmise fin novembre 2007 avant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04076_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Dans le cas où est contestée la validité d'un avenant à un contrat, la détermination du régime de la contestation est fonction de la date de signature de l'avenant, un avenant signé après le 4 avril 2014

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f554b7cff8efb7357581

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de droit, de gérer les contrôles de l'administration et les contentieux, d'assurer une vieille juridique et d'alerter les métiers/entités concernés sur l'analyse des risques ainsi que former les collaborateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61639400ec3936ac10a09f4b

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Selon avenant du 15 décembre 2005, [L] [S] est devenu responsable du service études et développement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abba

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Par avenants du 30 janvier 2003 et 22 septembre 2003 Monsieur X... est devenu vendeur institutionnel spécialisé sur les produits actions en pure intermédiation, statut cadre, catégorie F de la convention

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Nous avons ainsi vérifié vos affirmations et allégations et les avons confrontées aux témoignages de vos collaborateurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163aead8d16be2ca5050a40

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

La collaboration et la confiance minimale nécessaire à la prise en charge normale des patients n'est plus possible.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc479

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par avenant du 18 janvier 2016, son emploi du temps a été modifié à compter du 25 janvier 2016, les autres clauses du contrat demeurant inchangées.

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1c4

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

A l'occasion de l'avenant au contrat de travail du 02 février 2007, dans le cadre duquel M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703681e733ee26983001

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société soutient que l'avenant du 6 décembre 2016 produit par le salarié n'est signé par aucune des parties et qu'il n'a aucune valeur juridique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1dcb8dca058e3e7f74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Enfin, par un nouvel avenant du 15 mai 2017, annulant et remplaçant celui du 1er février 2016, il a été prévu entre la société GMPC et Mme [L] qu'elle assumerait à compter de cette date, en sus de son

Source officielle

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