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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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17 octobre 2023
Les cadres doivent faire preuve vis-à-vis de leurs collaborateurs de qualité de formation, d'animation et de motivation.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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4 juillet 2024
Elle l'a fait le 1er août 2018 avant le déblocage des fonds, ce qui répond aux exigences de l'article L. 312-16 du code de la consommation.
CHAMBRE SOCIALE B
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18 avril 2025
Suite au plan de cession de la société Steel Forming à la société Steel Form, devenue par la suite Steel Fonds Bombes, homologué par le tribunal de commerce de Lyon, un avenant au contrat de travail a
Pôle 6 - Chambre 8
6163bf173aeb4b683cf412c4
17 décembre 2009
[T] [Z] en tant que responsable d'équipe de l'unité dirigée par l'intéressé , et ce , devant l'un de ses propres collaborateurs sur un problème de gestion des absences d'une salariée .
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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7 septembre 2010
Sur l'ancienneté à prendre en considération Il est constant qu'avant le 1er juillet 2003, date d'application de l'avenant du 25 mars 2002, les salariés étaient classés dans des catégories et groupes
Pôle 6 - Chambre 6
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18 février 2015
' utilisation abusive et constante d'Internet à des fins personnelles pendant vos heures de travail, ' nombreux retards lors de votre présentation à l'agence alors que vous ne vous présentez jamais avant
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4 avril 2024
Ces propos ont profondément touché notre collaboratrice.
Pôle 6 - Chambre 10
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23 octobre 2012
Vous misiez certainement que j'aurai signé l'avenant que vous m'aviez proposé le 15 janvier 2008, parce que vous m'accordiez une augmentation mensuelle de 100 € brut.
4ème chambre commerciale
65b4ae257ef77d000880b483
26 janvier 2024
Monsieur [Z], responsable de l'agence Bonfils, confirme que Monsieur [O] [X] était déjà en contact avec lui, avant même l'arrivée de Madame [T] [S].
6ème chambre
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18 mai 2010
compte que les deux domaines fonctionnels attribués, Sécurité bancaire et Gestion documentaire, ne faisaient pas partie de la liste des domaines fonctionnels qu'il avait transmise fin novembre 2007 avant
4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
Dans le cas où est contestée la validité d'un avenant à un contrat, la détermination du régime de la contestation est fonction de la date de signature de l'avenant, un avenant signé après le 4 avril 2014
Pôle 4 - Chambre 13
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16 janvier 2025
de droit, de gérer les contrôles de l'administration et les contentieux, d'assurer une vieille juridique et d'alerter les métiers/entités concernés sur l'analyse des risques ainsi que former les collaborateurs
Pôle 6 - Chambre 5
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20 mai 2010
Selon avenant du 15 décembre 2005, [L] [S] est devenu responsable du service études et développement.
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abba
6 mars 2008
Par avenants du 30 janvier 2003 et 22 septembre 2003 Monsieur X... est devenu vendeur institutionnel spécialisé sur les produits actions en pure intermédiation, statut cadre, catégorie F de la convention
4eme Chambre Section 2
6879d5ea2db7cac9e5eb48b4
17 juillet 2025
Nous avons ainsi vérifié vos affirmations et allégations et les avons confrontées aux témoignages de vos collaborateurs.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163aead8d16be2ca5050a40
7 juin 2010
La collaboration et la confiance minimale nécessaire à la prise en charge normale des patients n'est plus possible.
2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc479
2 avril 2025
Par avenant du 18 janvier 2016, son emploi du temps a été modifié à compter du 25 janvier 2016, les autres clauses du contrat demeurant inchangées.
5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1c4
17 décembre 2015
A l'occasion de l'avenant au contrat de travail du 02 février 2007, dans le cadre duquel M.
Pôle 6 - Chambre 3
6707703681e733ee26983001
9 octobre 2024
La société soutient que l'avenant du 6 décembre 2016 produit par le salarié n'est signé par aucune des parties et qu'il n'a aucune valeur juridique.
62c7cb1dcb8dca058e3e7f74
7 juillet 2022
Enfin, par un nouvel avenant du 15 mai 2017, annulant et remplaçant celui du 1er février 2016, il a été prévu entre la société GMPC et Mme [L] qu'elle assumerait à compter de cette date, en sus de son
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