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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9119d

Appel

18 février 2014

18 février 2014

26 juillet 2006, à effet au 1er septembre 2006, convention individuelle signée le 30 août 2006, ¿ CAV de renouvellement conclu le 27 juin 2007, convention individuelle signée le 5 juillet 2007, ¿ avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911aa

Appel

18 février 2014

18 février 2014

juillet 2006, à effet au 1er septembre 2006, convention individuelle signée le 7 septembre 2006, ¿ CAV de renouvellement conclu le 27 juin 2007, convention individuelle signée le 4 juillet 2007, ¿ avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033df

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par avenant à effet du 1er avril 2019, conclu avec la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

64a7b1f23bcaf505db696907

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Quatre autres avenants tarifaires ont été conclus par la suite, le 30 juillet 2020 (avenant n° 2), le 18 août 2021 (avenant n° 3), le 18 janvier 2022 (avenant n° 4), et le 14 avril de la même année, et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9ecbb2ead0a581fb0c6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par avenant du 1er octobre 2012, la durée de travail a été réduite à 78 h par mois réparties sur le samedi et le dimanche.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c3dcdc6046d470963f2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de l'avenant option B et déclarer renoncer irrévocablement et définitivement à tous droits, actions et prétentions devant les juridictions civiles, commerciales et répressives françaises à l'encontre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

elle doit être indemnisée ; - la communauté d'agglomération de Limoges Métropole a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité contractuelle, d'une part, en s'abstenant de l'informer, avant

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c84ca9bf2637903091e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le réparateur dispose ensuite de 7 jours pour ouvrir et réceptionner les premiers véhicules assurés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f22

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f26

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f28

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167a6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est convenu entre les parties que le nombre de jours comprend le nombre de jours ouvrés maximum de 214 jours selon la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035d1bfc8168d38b3146ca1

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Elle estime qu'il conviendrait avant-dire droit d'ordonner une expertise faisant apparaître le montant des sommes dues.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Pour toute réponse, le 16 juillet 2013, vous vous êtes contenté de nous dire que pour connaître l'objet du mail, il fallait ouvrir la pièce jointe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés mentionne que : - le niveau 1 (I) correspond à celui des 'ouvriers d'exécution'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0d51c25a97f0381f4ccb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Conformément à l'article L.122-3-4 du code du travail, il était convenu dans le contrat initial puis chacun de ces avenants de renouvellement que Mme [I] était rémunérée sur la base du SMIC horaire pour

Source officielle

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