[R] [O] [J] irrégulière, disant n'y avoir lieu à statuer sur l'autre moyen, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

[G] [P] ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Après avoir entendu les observations du conseil de M.

A l'issue d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2011 et 2012, M. et Mme D B ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Conseillère qui en ont délibéré GREFFIERE : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général, qui a fait connaître son avis

1] représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaitre son avis

[N]-[W] [J] a déclaré à la société [1] avoir été victime d'un accident du travail le 12 février 2021.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

ORDONNANCE : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Se prévalant du non paiement des échéances convenues, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a adressé à Madame [D] [E], par lettre recommandée avec avis de réception du 23 juin 2023 , une mise en demeure d'avoir

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER, qui a fait connaître son avis.

ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

La SASU [1] demande d'annuler l'avis irrégulier rendu par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne et de recueillir de nouveau l'avis d'un comité régional de reconnaissance

Antoine PIETRI, Substitut général, qui a fait connaître son avis.

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Par ordonnance du 12 décembre 2025, la présidente de la chambre 4-7, après avoir recueilli l'avis des parties, a prononcé la caducité de la déclaration d'appel et condamné l'appelante aux dépens.

Par jugement réputé contradictoire en date du 23 mars 2006, le tribunal de grande instance, après avoir rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture de Françoise et Angèle X... a : - constaté

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

La présente décision est par conséquent réputée contradictoire.