CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
60372909278603040f1d6529
28 mai 2015
général : 14/03360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014 -Tribunal paritaire des baux ruraux de - RG n° 51-12-000013 APPELANTS Monsieur [XR] [KW] comparant né le [Date
2ème Chambre
66347eb7789e5f0008d7cd32
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/04170 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVF ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE BAUX RURAUX du LUNDI 29 AVRIL 2024 Appel
6163667c530fe82387bcdb27
7 avril 2011
au répertoire général : 10/19596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-09-12 APPELANT Monsieur [W] [S] [Y] [P] [
Chambre sociale
6719e5155857dd64cbdaa6bc
23 octobre 2024
Par saisine du 9 août 2021, Monsieur [H] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Troyes d'une demande dirigée contre Madame [O] [S] épouse [X] pour solliciter la cession des baux à sa fille Madame
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf72
11 décembre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY EN VELAY
6253cb28bd3db21cbdd8cf73
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY EN VELAY,
631834990876004f131a5f2f
6 septembre 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 51-18-0008) rendu par le
1ère chambre
DCA_22TL00153_20240523
23 mai 2024
A supposer même que l'ensemble de ces terrains fassent l'objet de baux ruraux à long terme, régis par les articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, qui limitent fortement les
Chambre 1-5
68676be4fdaf41a8356be70b
3 juillet 2025
ruraux de DIGNE-LES-BAINS en date du 30 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 21-00008.
Pôle 4 - Chambre 4
660cf2647c1ccb0008628ddd
2 avril 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51/20/4 APPELANT [X] [G] nouvellement dénommé
6253cb16bd3db21cbdd8cd1b
13 novembre 2008
ruraux de Chatillon sur Seine du 13 octobre 2006, statuant à nouveau, - dit M.
1ère Chambre D
5fda42e8b6adda89e7e6404c
5 septembre 2019
Par jugement du 20 septembre 2018 le Tribunal paritaire des baux ruraux a : - dit que [X] [B] et [H] [P], n'étant pas parties au bail rural, n'étaient pas preneurs et n'avaient donc pas de lien contractuel
6253ca24bd3db21cbdd8a310
14 juin 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06/06681 Jugement (No 04/0000005) rendu le 09 Novembre 2006 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOULOGNE
Chambre Sociale
60350fb256ba433c44ffb008
24 juin 2016
Par jugement du 10 mars 2005, le Tribunal paritaire des baux ruraux de Baume les Dames a débouté les époux [U] de leur demande en résiliation du bail, décision infirmée par arrêt de la Cour d'appel de
Chambre de la Proximité
680b18d598bcafcb3a63e035
24 avril 2025
[R] [C] et Mme [U] [C] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Rouen en l'absence d'accord de l'ensemble des cohéritiers.
Chambre des Baux Ruraux
615e0e0dc25a97f0381f51cb
2 octobre 2014
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 33 R.G : 13/01394 Société MARREC EARL C/ M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4be405357f749ea91b
3 novembre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 novembre 2022 BAUX RURAUX N° RG 20/04332 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYY5 Monsieur
6253cadcbd3db21cbdd8c568
16 juin 2008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 4ème chambre Bail Rural ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2008 R. G.
4e Chambre B
61636eed77a1403986670cc0
24 janvier 2011
ruraux de MANOSQUE en date du 23 Décembre 2009enregistré au répertoire général sous le n° 54/08/1.
Pôle 4 - Chambre 3
6688de59676b73dd81b970ec
4 juillet 2024
au répertoire général : N° RG 24/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 23/00001
Page 46 sur 132
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.