CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 628 résultats pour « baux ruraux (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

60372909278603040f1d6529

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

général : 14/03360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014 -Tribunal paritaire des baux ruraux de - RG n° 51-12-000013 APPELANTS Monsieur [XR] [KW] comparant né le [Date

Source officielle
CA

2ème Chambre

66347eb7789e5f0008d7cd32

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/04170 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVF ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE BAUX RURAUX du LUNDI 29 AVRIL 2024 Appel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163667c530fe82387bcdb27

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

au répertoire général : 10/19596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-09-12 APPELANT Monsieur [W] [S] [Y] [P] [

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5155857dd64cbdaa6bc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par saisine du 9 août 2021, Monsieur [H] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Troyes d'une demande dirigée contre Madame [O] [S] épouse [X] pour solliciter la cession des baux à sa fille Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf72

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY EN VELAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf73

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY EN VELAY,

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834990876004f131a5f2f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 51-18-0008) rendu par le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00153_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A supposer même que l'ensemble de ces terrains fassent l'objet de baux ruraux à long terme, régis par les articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, qui limitent fortement les

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676be4fdaf41a8356be70b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ruraux de DIGNE-LES-BAINS en date du 30 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 21-00008.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2647c1ccb0008628ddd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51/20/4 APPELANT [X] [G] nouvellement dénommé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1b

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

ruraux de Chatillon sur Seine du 13 octobre 2006, statuant à nouveau, - dit M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda42e8b6adda89e7e6404c

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Par jugement du 20 septembre 2018 le Tribunal paritaire des baux ruraux a : - dit que [X] [B] et [H] [P], n'étant pas parties au bail rural, n'étaient pas preneurs et n'avaient donc pas de lien contractuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a310

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06/06681 Jugement (No 04/0000005) rendu le 09 Novembre 2006 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOULOGNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60350fb256ba433c44ffb008

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Par jugement du 10 mars 2005, le Tribunal paritaire des baux ruraux de Baume les Dames a débouté les époux [U] de leur demande en résiliation du bail, décision infirmée par arrêt de la Cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

680b18d598bcafcb3a63e035

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[R] [C] et Mme [U] [C] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Rouen en l'absence d'accord de l'ensemble des cohéritiers.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

615e0e0dc25a97f0381f51cb

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 33 R.G : 13/01394 Société MARREC EARL C/ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4be405357f749ea91b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 novembre 2022 BAUX RURAUX N° RG 20/04332 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYY5 Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c568

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 4ème chambre Bail Rural ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2008 R. G.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61636eed77a1403986670cc0

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

ruraux de MANOSQUE en date du 23 Décembre 2009enregistré au répertoire général sous le n° 54/08/1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de59676b73dd81b970ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au répertoire général : N° RG 24/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 23/00001

Source officielle

Page 46 sur 132

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.