Elle a fait une demande de titre de séjour auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juillet 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d’annuler la décision implicite du 9 juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Par jugement en date du 12 avril 2017, le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône a condamné [K] [G] à payer à la CPCAM des Bouches du Rhône la somme de 31 094,77 euros au titre

Par une décision du 2 octobre 2018, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté cette demande au motif que M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

La requérante avait alors la qualité d'usagère de la voie publique dont la bouche à clé, physiquement indissociable de la voie, constituait l'accessoire indispensable.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observations.

Par suite, il n’est pas fondé à soutenir que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait méconnu les stipulations précitées. 8.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2014, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 avril 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen