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3 424 résultats pour « conflit d'affiliations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738426

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[B] [B] conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ad

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Cette dernière conclut à la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0face

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle relève que Madame [E] [W] [O] est toujours affiliée en qualité de chef d'exploitation et reste donc à ce titre redevable de ses cotisations sociales.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bc8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E] conclut à la réformation du jugement entrepris et à la condamnation de l'employeur à lui payer les sommes suivantes : ' 4000 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4a

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

intérêts à partir du 01 / 08 / 2001 ; Par déclaration remise au greffe le 4 octobre 2007, la compagnie a relevé appel de cette décision dont elle n'avait pas encore reçu notification ; Elle conclut

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2025, Mme A, représentée par Me Fakih, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02141_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Selon l'expert, l'accident survenu le 11 mars 2009, ajouté au conflit professionnel qui l'avait opposé au proviseur du lycée, ont déstabilisé le système immunitaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ae

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Dire et juger que Monsieur X... ne peut s'opposer ni à son affiliation au régime de la Mutuelle complémentaire ni au prélèvement sur sa rémunération de la part de cotisations lui incombant Débouter Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

62bfe0bb413a8b69b32bf1ae

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur la violation de la clause d'exclusivité territoriale visée au contrat de licence en date du 22 juillet 2002 Selon l'article 2-1 de la 'convention de licence de la marque Moving et d'affiliation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea8349542

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Il en est ainsi de la procédure fiscale conduite à l'égard de [S] [R] établissant sans ambiguïté qu'il a sa résidence fiscale en [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea834954b

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Il en est ainsi de la procédure fiscale conduite à l'égard de [Q] [X] établissant sans ambiguïté qu'il a sa résidence fiscale en GRECE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par Abdoulaye X..., de nationalité maliennec/Ahamadou A

6253c8c9bd3db21cbdd8646e

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

par Ahamadou A... et à la déclaration de sa propre paternité sur les deux enfants qu'il avait reconnus le 27 novembre 1997, le tribunal de grande instance de Paris, faisant application de la règle de conflit

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb58ccece1704f57473bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

. 2- Sur les rappels de salaire sur la base du minimum conventionnel Concernant les salaires, la salariée invoque les barèmes applicables au syndicat Saphir auquel l'agence est affiliée, avec une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163014b4c6681071edf6714

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Monsieur [P] [Y] a été viticulteur, affilié à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Gironde jusqu'au 6 octobre 2000.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00269_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai 2023 et 8 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté économique et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01401_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'AGS ne s'explique pas sur le retard d'affiliation de M. [B] à la prévoyance se limitant à indiquer qu'il a été affilié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR

6253c8f8bd3db21cbdd86d96

Appel

21 octobre 2003

21 octobre 2003

congés payés sur préavis, - ordonner la délivrance sous astreinte des bulletins de salaire, certificat de travail et attestation ASSEDIC, - ordonner sous astreinte à la SA INFORSUD INGÉNIERIE de l'affilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ed

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Elle ajoute que Melle X... ne produit aucun justificatif du lien de subordination dont elle argue à compter du 1er octobre 2007 et conclut que, le présent litige caractérisant un conflit opposant des codirigeants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436d

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Elle conclut à l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de déclarer l'intimée dépourvue de qualité à agir et irrecevable en ses demandes ; subsidiairement de rejeter ses prétentions, et en

Source officielle

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