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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738426
15 décembre 2016
[B] [B] conclut à la confirmation du jugement.
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ad
20 septembre 2007
Cette dernière conclut à la confirmation du jugement entrepris.
Ch.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0face
10 octobre 2024
Elle relève que Madame [E] [W] [O] est toujours affiliée en qualité de chef d'exploitation et reste donc à ce titre redevable de ses cotisations sociales.
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bc8
15 janvier 2025
[E] conclut à la réformation du jugement entrepris et à la condamnation de l'employeur à lui payer les sommes suivantes : ' 4000 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle
6253cb18bd3db21cbdd8cd4a
28 mars 2008
intérêts à partir du 01 / 08 / 2001 ; Par déclaration remise au greffe le 4 octobre 2007, la compagnie a relevé appel de cette décision dont elle n'avait pas encore reçu notification ; Elle conclut
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2025, Mme A, représentée par Me Fakih, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
Selon l'expert, l'accident survenu le 11 mars 2009, ajouté au conflit professionnel qui l'avait opposé au proviseur du lycée, ont déstabilisé le système immunitaire de M.
6253c98bbd3db21cbdd889ae
17 octobre 2006
Dire et juger que Monsieur X... ne peut s'opposer ni à son affiliation au régime de la Mutuelle complémentaire ni au prélèvement sur sa rémunération de la part de cotisations lui incombant Débouter Monsieur
Pôle 5 - Chambre 2
62bfe0bb413a8b69b32bf1ae
1 juillet 2022
Sur la violation de la clause d'exclusivité territoriale visée au contrat de licence en date du 22 juillet 2002 Selon l'article 2-1 de la 'convention de licence de la marque Moving et d'affiliation
Pôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea8349542
7 février 2018
Il en est ainsi de la procédure fiscale conduite à l'égard de [S] [R] établissant sans ambiguïté qu'il a sa résidence fiscale en [Localité 3].
603269fc5ecb8c9ea834954b
Il en est ainsi de la procédure fiscale conduite à l'égard de [Q] [X] établissant sans ambiguïté qu'il a sa résidence fiscale en GRECE.
ée par Abdoulaye X..., de nationalité maliennec/Ahamadou A
6253c8c9bd3db21cbdd8646e
28 novembre 2002
par Ahamadou A... et à la déclaration de sa propre paternité sur les deux enfants qu'il avait reconnus le 27 novembre 1997, le tribunal de grande instance de Paris, faisant application de la règle de conflit
Chambre 4-4
642fb58ccece1704f57473bb
6 avril 2023
. 2- Sur les rappels de salaire sur la base du minimum conventionnel Concernant les salaires, la salariée invoque les barèmes applicables au syndicat Saphir auquel l'agence est affiliée, avec une
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163014b4c6681071edf6714
22 mars 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Monsieur [P] [Y] a été viticulteur, affilié à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Gironde jusqu'au 6 octobre 2000.
9ème Chambre
DCA_23PA00269_20240112
12 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai 2023 et 8 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté économique et numérique conclut au rejet de la requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01401_20240201
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
8ème Ch Prud'homale
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
L'AGS ne s'explique pas sur le retard d'affiliation de M. [B] à la prévoyance se limitant à indiquer qu'il a été affilié.
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
6253c8f8bd3db21cbdd86d96
21 octobre 2003
congés payés sur préavis, - ordonner la délivrance sous astreinte des bulletins de salaire, certificat de travail et attestation ASSEDIC, - ordonner sous astreinte à la SA INFORSUD INGÉNIERIE de l'affilier
6253cbdebd3db21cbdd8e7ed
15 novembre 2011
Elle ajoute que Melle X... ne produit aucun justificatif du lien de subordination dont elle argue à compter du 1er octobre 2007 et conclut que, le présent litige caractérisant un conflit opposant des codirigeants
6253cdb5bd3db21cbdd9436d
13 décembre 2018
Elle conclut à l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de déclarer l'intimée dépourvue de qualité à agir et irrecevable en ses demandes ; subsidiairement de rejeter ses prétentions, et en
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