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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ea8

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Contrairement à ce que prétend Mme De Z..., la "prime anniversaire"prévue par l'article 33 de la convention collective, lequel figure au chapitre intitulé "retraite et dispositions diverses", pour le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467c

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

R... les bulletins de salaire rectifiés conformes aux dispositions du présent jugement, - ordonné la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7915

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

aucune obligation directe de maintien de salaire pour l'employeur vis-à-vis de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8da

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

CULLIGAN AQUITAINE conteste la version de ses fonctions telles que présentées par la salariée et précise que dès septembre 2001, le directeur de l'agence était en mi-temps thérapeutique et a été totalement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75a

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

ADECCO de mai 2010 : cumul imposable 14 636 € - attestation de travail d'ADECCO TRANSPORT du 13 août 2010 certifiant employer Romuald Y... jusqu'au 16 juillet 2010 moyennant un salaire mensuel brut de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6d3cdc6046d470caff3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rappel de prime annuelle La salariée appelante invoque le principe 'travail égal, salaire égal' et le principe d'égalité de traitement entre les salariés, motif pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68dafb

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

maintenu sera égal à 100% ou à 50% du salaire mensuel de base et que le complément de salaire ne peut permettre au salarié de recevoir un revenu de substitution global, indemnités journalières de sécurité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e7417fac880aa7ee21f1dc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Salariés affectés exclusivement au marché repris a)'Règlement des salaires et des congés payés par les entreprises non adhérentes à une caisse de congés payés L'entreprise sortante réglera au personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe7

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

de décembre 2009, des salaires cumulés imposables de 12. 854 Euros outre 573 Euros d'indemnités journalières, soit un revenu imposable moyen de 1. 118 Euros par mois ; que ce montant n'inclut pas les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ee

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

Gérard X... en"dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, indemnité de préavis et congés payés afférents, rappel de salaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c7

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Le salaire mensuel qu'elle aurait perçu en effectuant le préavis s'élevant à 1704 euros, selon les derniers bulletins de salaire versés au débat, le montant de l'indemnité qui lui est due s'élève à 3408

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226310cdc6046d47393d8c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

II. ' Tous les six ans, l'entretien professionnel mentionné au I du présent article fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75b

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

de janvier et février 2010 avec un cumul imposable sur ce dernier bulletin de 3 813 €, soit une moyenne mensuelle de 1 900 € en ce début d'année, sans production de ses derniers bulletins de salaires

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0de6c25a97f0381f5034

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Mme [C] qui cumule divers mandats de représentation des salariés, présente des éléments de faits établissant : 1- un manque de formation, comme n'ayant bénéficié que d'un nombre d'heures très inférieur

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d87db41fad9698799af

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Par acte du 20 janvier 2015, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins notamment de voir fixer au passif de la société Mory-Ducros une indemnité à la suite de l'annulation

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b3

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Par acte du 20 janvier 2015, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins notamment de voir fixer au passif de la société Mory-Ducros une indemnité à la suite de l'annulation

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b5

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Par acte du 20 janvier 2015, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins notamment de voir fixer au passif de la société Mory-Ducros une indemnité à la suite de l'annulation

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Par acte du 20 janvier 2015, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins notamment de voir fixer au passif de la société Mory-Ducros une indemnité à la suite de l'annulation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639208c171f9a1fe14c644

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Il ajoute que s'il avait été un aussi mauvais salarié qu'elle le prétend, la société Portmann l'aurait licencié, au lieu de lui proposer de régulariser sa situation après sa première démission.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a2414e100fed5ecc2ea1

Appel

29 septembre 2009

29 septembre 2009

ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, greffière présente

Source officielle

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