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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ea8
22 janvier 2002
Contrairement à ce que prétend Mme De Z..., la "prime anniversaire"prévue par l'article 33 de la convention collective, lequel figure au chapitre intitulé "retraite et dispositions diverses", pour le salarié
6253cdc2bd3db21cbdd9467c
16 janvier 2019
R... les bulletins de salaire rectifiés conformes aux dispositions du présent jugement, - ordonné la S.A.R.L.
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7915
2 avril 2024
aucune obligation directe de maintien de salaire pour l'employeur vis-à-vis de la salariée.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8da
5 juin 2008
CULLIGAN AQUITAINE conteste la version de ses fonctions telles que présentées par la salariée et précise que dès septembre 2001, le directeur de l'agence était en mi-temps thérapeutique et a été totalement
6253cbdabd3db21cbdd8e75a
11 juillet 2011
ADECCO de mai 2010 : cumul imposable 14 636 € - attestation de travail d'ADECCO TRANSPORT du 13 août 2010 certifiant employer Romuald Y... jusqu'au 16 juillet 2010 moyennant un salaire mensuel brut de
8ème Ch Prud'homale
69f2e6d3cdc6046d470caff3
29 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rappel de prime annuelle La salariée appelante invoque le principe 'travail égal, salaire égal' et le principe d'égalité de traitement entre les salariés, motif pris
Pôle 6 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68dafb
27 octobre 2015
maintenu sera égal à 100% ou à 50% du salaire mensuel de base et que le complément de salaire ne peut permettre au salarié de recevoir un revenu de substitution global, indemnités journalières de sécurité
68e7417fac880aa7ee21f1dc
8 octobre 2025
Salariés affectés exclusivement au marché repris a)'Règlement des salaires et des congés payés par les entreprises non adhérentes à une caisse de congés payés L'entreprise sortante réglera au personnel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe7
7 avril 2011
de décembre 2009, des salaires cumulés imposables de 12. 854 Euros outre 573 Euros d'indemnités journalières, soit un revenu imposable moyen de 1. 118 Euros par mois ; que ce montant n'inclut pas les
6253c8c1bd3db21cbdd862ee
5 mars 2002
Gérard X... en"dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, indemnité de préavis et congés payés afférents, rappel de salaires
6253cd63bd3db21cbdd932c7
23 mai 2016
Le salaire mensuel qu'elle aurait perçu en effectuant le préavis s'élevant à 1704 euros, selon les derniers bulletins de salaire versés au débat, le montant de l'indemnité qui lui est due s'élève à 3408
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226310cdc6046d47393d8c
4 juin 2026
II. ' Tous les six ans, l'entretien professionnel mentionné au I du présent article fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
6253cbdabd3db21cbdd8e75b
5 septembre 2011
de janvier et février 2010 avec un cumul imposable sur ce dernier bulletin de 3 813 €, soit une moyenne mensuelle de 1 900 € en ce début d'année, sans production de ses derniers bulletins de salaires
17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5034
18 décembre 2014
Mme [C] qui cumule divers mandats de représentation des salariés, présente des éléments de faits établissant : 1- un manque de formation, comme n'ayant bénéficié que d'un nombre d'heures très inférieur
Chambre 4-7
64f02d87db41fad9698799af
23 juillet 2023
Par acte du 20 janvier 2015, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins notamment de voir fixer au passif de la société Mory-Ducros une indemnité à la suite de l'annulation
64f02d88db41fad9698799b3
Par acte du 20 janvier 2015, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins notamment de voir fixer au passif de la société Mory-Ducros une indemnité à la suite de l'annulation
64f02d88db41fad9698799b5
64f02d88db41fad9698799b7
61639208c171f9a1fe14c644
13 décembre 2010
Il ajoute que s'il avait été un aussi mauvais salarié qu'elle le prétend, la société Portmann l'aurait licencié, au lieu de lui proposer de régulariser sa situation après sa première démission.
Pôle 6 - Chambre 10
6163a2414e100fed5ecc2ea1
29 septembre 2009
ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, greffière présente
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