juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.

[K] a postulé pour un emploi au sein du réseau commercial de la compagnie telle que chargé de mission, chargé de clientèle ou autre dans la région bordelaise, il lui était répondu le 8 juillet 1992 que

Estimant que l'assureur a irrégulièrement modifié en janvier et juillet 1998 la liste des supports éligibles aux arbitrages que le contrat leur permettait d'effectuer à 'cours connu', en supprimant la

1991 et du décret du 31 juillet 1992 ; - qu'elle ne pourrait plus contester son obligation de paiement à défaut d'avoir fait opposition dans les formes et délais prévus aux articles L.281 et R.281-

Le 18 décembre 2015 l'OPHIS a fait délivrer congé aux époux [I], sur le fondement de l'article 10 de la loi du 1er septembre 1948, le bailleur soutenant que les locataires ne pouvaient en raison de ce

de 808 frs pour l' entrée située ... et que la taxe foncière pour ces deux dernières entrées a évolué constamment à la hausse (10. 341 frs en 1996, 10. 970 frs en 1997) pour atteindre 14. 277 frs en 1998

A la suite du sinistre, par jugement du 13 mai 1997 confirmé par arrêt du 6 octobre 1998, le tribunal de grande instance de Perpignan a condamné l'UAP (actuellement AXA) à payer à MM [X] une provision

et assisté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/6434 du 27/10

Le fonds de commerce a été cédé le premier août 1996 à la société AU RÉGAL.

juillet 1991.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles

du 10 juillet 1913 modifié le 13 décembre 1948, le 6 mars 1961 et le 15 novembre 1973, décret du 17 août 1977) et que ce faisant, les employeurs - qui ne pouvaient ignorer les dangers de l'amiante - ont

taille (fond) du ler juin 1989 au 31 août 1989 ; - Installateur taille (fond) du 1er septembre 1989 au 15 novembre 1992 ; - Déplacé divers (fond) du 16 novembre 1992 au 28 novembre 1993 ; - Stagiaire

La relation de travail s'est poursuivie par la signature le 1er août 1994 d'un "contrat de travail à temps partiel annualisé à durée indéterminée" , puis par la conclusion le 1er juillet 1995 d'un contrat

du 20.11.1904, loi du 26.11.1912, décret du 10 juillet 1913).

à la contrainte du 26 juin 1998, notifiée le 1" juillet 1998, qui a été décernée pour la somme de 62.543 F au titre des droits additionnels afférents à l'importation IM4 700824 du 19 janvier 1998 ; Dit

La réception a été prononcée sans réserve le 29 août 1991. Courant 1995, des décollements des faces polyester des panneaux sandwich constituant les plafonds et les bandages se sont manifestés.

1998, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de ORLÉANS en date du 14 mai 1996, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de TOURS, en date du 20 décembre 1994PARTIES EN CAUSE :I -

B, qui a travaillé du 17 juillet 1967 au 18 septembre 1998 au sein de la société Bitulac, établissement inscrit, en dernier lieu par un arrêté du 3 juillet 2000, sur la liste de ceux ayant fabriqué des

B, qui a travaillé du 2 juillet 1974 au 18 septembre 1998 au sein de la société Bitulac, établissement inscrit, en dernier lieu par un arrêté du 3 juillet 2000, sur la liste de ceux ayant fabriqué des